Oléron obtient gain de cause contre Leboncoin pour la taxe de séjour
L’île d’Oléron a remporté une nouvelle victoire judiciaire, cette fois contre la plateforme Leboncoin. Le tribunal judiciaire de La Rochelle, en Charente-Maritime, a condamné le site à verser 400 000 euros d’amendes civiles pour non-versement de la taxe de séjour collectée auprès de ses utilisateurs entre 2020 et 2022, concernant un total de 384 séjours.
Leboncoin avait initialement invoqué son « droit à l’erreur » face aux juges. Cependant, la plateforme contestait également la taxation au réel des séjours concernés et a refusé de fournir les fichiers nécessaires à sa mise en œuvre. De plus, le tribunal a noté que Leboncoin a tardé 21 mois à verser les sommes demandées, ne réglant finalement qu’environ 22 000 euros en 2023, alors que la Communauté de Communes de l’île d’Oléron réclamait plus d’un million d’euros.
« La loi est la même pour tous et quelles que soient les plateformes. Nous nous réjouissons de cette nouvelle victoire. La bataille continue : la prochaine concernera Booking en septembre prochain », a déclaré l’avocat de la Communauté de Communes, Me Jonathan Bellaiche. Cette décision fait suite à une condamnation d’Airbnb, qui a été contrainte de verser plus de 8,6 millions d’euros dans une affaire similaire.
(Source : Le Parisien)
