L’Union européenne renforce la réglementation sur l’intelligence artificielle
À partir du 2 août 2026, l’Union européenne met en place de nouvelles réglementations concernant l’intelligence artificielle (IA) avec l’entrée en vigueur de la loi « AI Act ». Cette législation, adoptée le 1er août 2024, introduit des mes significatives pour asr la transparence et la sécurité des contenus générés par l’IA.
La Commission européenne a annoncé que des icônes officielles seront utilisées pour indiquer aux utilisateurs lorsque des contenus ont été générés ou modifiés par des systèmes d’intelligence artificielle. Ces icônes visent à aider le public à identifier les contenus potentiellement trompeurs, notamment les « deepfakes » et les textes produits par IA sans validation humaine.
Les nouvelles règles imposent également des obligations de transparence pour les entreprises, qui devront signaler les contenus générés par l’IA à l’aide de trois types d’icônes. Ces icônes indiqueront si un contenu est partiellement ou entièrement généré par une IA, ou s’il a été modifié par cette technologie.
En cas de non-respect de ces règles, les entreprises s’exposent à des amendes pouvant atteindre 7% de leur chiffre d’affaires annuel mondial, ou 35 millions d’euros, selon le montant le plus élevé. Des sanctions de 3% du chiffre d’affaires ou 15 millions d’euros sont également prévues pour d’autres infractions.
Le Bureau de l’IA, nouvellement créé au sein de la Commission, aura des pouvoirs étendus pour évaluer et vérifier la conformité des modèles d’IA. Ce bureau pourra mener des inspections et exiger des mes correctives en cas d’infractions.
D’autres règles concernant les IA à hauts risques, notamment celles générant des contenus sensibles, entreront en vigueur entre 2027 et 2028, après un délai accordé aux entreprises pour s’adapter.
Ces mes visent à renforcer la protection des utilisateurs et à prévenir les abus liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans divers secteurs.
Source : Franceinfo
