Nouveau système de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Le 1er juin, un accord informel sur de nouvelles règles européennes concernant le retour des migrants a été approuvé par la plénière du Parlement européen, avec 418 voix pour, 218 contre et 30 abstentions. Ces nouvelles dispositions visent à simplifier et à accélérer les procédures de retour tout en respectant les droits fondamentaux, le droit international, y compris le principe de non-refoulement et l’interdiction des expulsions collectives.
Selon la législation, lorsqu’une décision de retour est prise à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier, celui-ci devra quitter le pays de l’UE concerné immédiatement ou dans un délai déterminé. Les ressortissants concernés seront tenus de coopérer avec les autorités. En cas de non-coopération, de risque de fuite ou de menace à la sécurité, ils pourront être placés en détention, qui pourra durer jusqu’à 24 mois, avec possibilité de prolongation de six mois si les circonstances évoluent.
Des mes d’enquête pourront également être mises en œuvre pour garantir un retour effectif, incluant la fouille de personnes et de lieux concernés, sous réserve d’autorisation judiciaire ou administrative. Les droits fondamentaux devront être respectés tout au long de ces procédures.
Il est prévu que les migrants sous décision de retour, à l’exception des mineurs non accompagnés, puissent être transférés vers des « centres de retour » dans des pays tiers ayant conclu des accords avec l’UE, à condition que ces pays respectent les droits humains et le droit international. Les États membres devront informer la Commission et les autres États membres avant la mise en œuvre de ces accords.
Malik Azmani, rapporteur pour le groupe Renew au Parlement européen, a déclaré que ces mes de retour efficaces et réalistes constituent une avancée significative après près de vingt ans de stagnation dans la gestion des migrations en Europe.
Une fois le texte adopté par le Conseil et publié au Journal officiel, certaines dispositions entreront en vigueur immédiatement, tandis que d’autres nécessitant des préparations seront appliquées dans un délai de 12 mois.
Source : Parlement européen.
