Les trois géants du streaming s’opposent au quota de diversité du décret SMAD, et après le rejet de leur recours gracieux auprès de Matignon, se tournent vers le Conseil d’État.
Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video ont déposé un nouveau recours devant le Conseil d’État pour contester le décret SMAD, qui impose aux plateformes de flécher 20 % de leurs obligations d’investissement audiovisuel dans l’animation, le documentaire et le spectacle vivant. Cette décision fait suite au rejet de leur recours gracieux auprès de Matignon.
En avril dernier, Netflix avait déjà saisi le Conseil d’État pour contester la chronologie des médias, suivie par Amazon Prime pour des raisons similaires. Contrairement à Disney+, qui a négocié sa fenêtre de diffusion à 9 mois, les deux autres plateformes n’ont pas signé l’accord interprofessionnel de 2025 sur la chronologie.
Le décret SMAD, en vigueur depuis janvier 2026, vise à soutenir la diversité dans la production audiovisuelle. Rachida Dati avait plaidé en faveur de l’animation, soulignant que les plateformes étrangères ne soutenaient pas suffisamment ce secteur.
Dans une tribune au Monde, la vice-présidente de Netflix France, Pauline Dauvin, a affirmé que la plateforme investit plus de 250 millions d’euros par an dans des productions françaises, se positionnant ainsi comme l’un des principaux partenaires privés de la création. Elle a critiqué le nouveau décret, arguant que les règles pourraient nuire à la liberté éditoriale et aux attentes du public.
Un porte-parole d’Amazon a également précisé que leur recours ne remet pas en cause leur engagement envers la production créative française.
Le Conseil d’État doit maintenant se prononcer sur ces recours, en commençant par celui concernant la chronologie. Actuellement, en raison des délais imposés pour la diffusion, Netflix ne pourra pas sortir Narnia : Le Neveu du magicien dans les salles françaises, contrairement à d’autres pays où Sony gère la distribution.
Source : Box Office Pro.
