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Trois géants du streaming implantés en France font appel au Conseil d’État pour contester en justice de nouvelles règles de financement de la création en France.
Netflix, Disney+ et Prime Video ont déposé plusieurs recours devant le Conseil d’État pour contester des règles récentes imposant aux plateformes de streaming de diriger 20 % de leurs investissements vers certains genres cinématographiques. Ces nouvelles obligations, qui entreront en vigueur en janvier 2026, visent à soutenir la diversité des genres en fléchant les fonds vers l’animation, les documentaires et le spectacle vivant.
Pauline Dauvin, vice-présidente de Netflix France, a exprimé ses préoccupations dans une tribune publiée dans Le Monde, affirmant que ces règles augmentent subitement les obligations d’investissement et pourraient orienter l’offre éditoriale des plateformes sans tenir compte des attentes du public. Elle a également rappelé que Netflix investit déjà 250 millions d’euros par an dans des productions françaises.
Recours distincts devant le Conseil d’État
Les trois plateformes ont déposé des recours en « excès de pouvoir » auprès du Conseil d’État, après qu’un premier recours gracieux a été rejeté. Un porte-parole d’Amazon, propriétaire de Prime Video, a déclaré que ce recours ne remet pas en cause leur engagement envers la production créative française, mais vise à établir un cadre réglementaire équilibré.
Netflix a également exprimé son souhait de plafonner ses investissements obligatoires, actuellement fixés à 20 % de son chiffre d’affaires, qu’elle juge disproportionnés par rapport à ses capacités d’investissement en France.
Source : HuffPost.
