Netflix, Disney+ et Prime Video contestent les nouvelles règles de financement de la création en France
Les géants du streaming Netflix, Disney+ et Prime Video ont déposé des recours devant le Conseil d’État afin de contester de nouvelles obligations financières imposées par la France. Ces règles stipulent que ces plateformes doivent affecter 20% de leurs obligations d’investissement dans la création audiovisuelle à des genres tels que l’animation, les documentaires et le spectacle vivant. Ce recours a été annoncé le 6 juillet 2026, suite au rejet d’un recours gracieux auprès de Matignon.
La vice-présidente de Netflix France, Pauline Dauvin, a exprimé son mécontentement dans une tribune publiée dans Le Monde, déclarant que ces nouvelles règles doublent subitement les obligations d’investir dans ces genres, ciblent uniquement les services de streaming et orientent l’offre éditoriale sans tenir compte des attentes du public. Ce décret vient compléter le décret « Smad » de 2021, qui impose déjà aux plateformes de financer la création audiovisuelle et le cinéma français à hauteur d’une partie de leur chiffre d’affaires.
Depuis janvier 2026, les nouvelles exigences imposent de flécher 20% des investissements vers l’audiovisuel, afin de soutenir la diversité des genres. Dauvin a souligné que ces règles pourraient nuire à la liberté éditoriale, transformant la diversité en un exercice de conformité.
Ce recours intervient dans un contexte où la production audiovisuelle en France subit des mes d’économie, notamment au sein de France Télévisions, qui représente un tiers des contributions obligatoires à la création. Un porte-parole d’Amazon, propriétaire de Prime Video, a affirmé que ce recours vise à garantir un cadre réglementaire équilibré, équitable et juridiquement solide.
En parallèle, Netflix et Prime Video ont engagé des recours contre l’accord de « chronologie des médias », qui fixe le délai entre la sortie d’un film en salles et sa diffusion sur les plateformes. Actuellement, Prime Video et Netflix doivent attendre 17 mois, alors que Disney+ bénéficie d’un délai de 9 mois grâce à un accord avec le cinéma français.
Netflix a également plaidé pour un plafonnement de ses investissements obligatoires, qui, fixés à 20% de son chiffre d’affaires, augmentent en valeur absolue à me que la plateforme se développe en France.
Source : Franceinfo
