« On ne peut pas faire des miracles » : au parquet de Nanterre, une course contre la montre pour boucler l’examen des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs
Le ministre de la Justice a fixé la date du 14 juillet pour que tous les dossiers de ce type soient examinés par les parquets, dans le but d’éviter une nouvelle affaire comme celle de Lyhanna.
Le vice-procureur Marc Nouvion, en ligne avec le commissariat de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), s’active pour gérer une permanence spéciale, baptisée « Perm 3 ». Ce dispositif, mis en place en réponse à la demande du ministre, sert à recenser et prioriser les plaintes pour violences sexuelles sur mineurs. Au parquet de Nanterre, le volume de procédures pour agressions sexuelles ou viols sur mineurs a ainsi augmenté de 399 à plus de 800.
Le gros du travail a commencé le 22 juin, avec l’objectif de passer en revue plus de 2 000 plaintes en trois semaines. Cela s’inscrit dans un contexte où la Chancellerie a modifié ses consignes, demandant d’effectuer des recherches sur trois ans via le logiciel judiciaire Cassiopée, avant de laisser les parquets agir sans limite de temps.
Les magistrats du parquet, au nombre de 42, se mobilisent pour faire face à cette tâche. Des équipes se déplacent dans les commissariats pour examiner les dossiers accumulés. Des policiers des commissariats de Sèvres, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne ont été vus à Nanterre, apportant des cartons de dossiers.
Cependant, les vérifications ne sont pas toujours simples. Un exemple illustratif est celui d’une plainte pour agression sexuelle entre mineurs datant de 2019, qui a été transférée à plusieurs reprises avant d’arriver à Nanterre. Ce type de lenteur est courant dans un système déjà sous pression.
Les appels à la permanence révèlent des cas complexes, comme celui d’une collégienne de 12 ans accusant son père d’agressions incestueuses. Les professionnels de l’école ont signalé l’affaire, mais des doutes subsistent quant à la crédibilité de l’enfant. De même, une plainte d’un homme accusant un proche de viols sur son enfance, évoquée après des années d’amnésie, montre les difficultés de l’enquête.
Malgré l’urgence, les décisions doivent être prises avec discernement. Un total de 40 appels a été enregistré dans une journée, aboutissant à huit placements en garde à vue et trois auditions libres. Les magistrats craignent un « effet parapluie », où des poursuites systématiques pourraient encombrer les juges.
À Nanterre, le procureur souligne que cette organisation, bien que nécessaire, ne peut pas être pérennisée. « C’est comme un plan de bataille. On y met nos forces, mais raisonnablement », explique-t-il, tout en reconnaissant que la situation doit durer au-delà du 14 juillet.
Les défis persistent, alors que le nombre de plaintes au niveau national dépasse déjà les 70 000. Le parquet de Nanterre continue de faire face à une charge de travail significative, tout en maintenant un équilibre entre la quantité et la qualité des enquêtes.
Source : Franceinfo