Bouygues Telecom et SFR mettent à jour leur accord de mutualisation de réseaux mobiles
Le 21 avril 2026, Bouygues Telecom et SFR ont soumis à l’Arcep un avenant à leur accord de mutualisation de réseaux mobiles, connu sous le nom d’accord « Crozon », initialisé en 2014. Cet avenant apporte des modifications techniques et opérationnelles significatives, notamment l’intégration de nouveaux indicateurs de qualité de service, l’ajout de nouvelles configurations types de sites, ainsi qu’une nouvelle planification de sites de densification. Il est à noter que le nombre total de ces sites demeure dans le volume déjà prévu par le contrat initial. Les modalités de partage de réseau déjà établies dans l’accord de mutualisation restent inchangées.
Après une analyse approfondie, l’Autorité a conclu que la portée de cet avenant n’affecte pas substantiellement les modalités de partage des réseaux mobiles entre les opérateurs. Par conséquent, il n’est pas jugé nécessaire de demander à Bouygues Telecom et SFR de modifier cet avenant, conformément à l’article L.34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). L’Autorité a également estimé que l’exécution de ce contrat ne compromet pas la réalisation des objectifs de régulation définis à l’article L.32-1 du CPCE.
Source : Arcep
