Marseille : Un multipropriétaire condamné à une amende record de 100.000 euros
Un multipropriétaire marseillais a été condamné mardi à verser à la ville une amende civile de 100.000 euros, le montant maximal prévu par la loi. Cette décision s’inscrit dans le cadre du durcissement des règles de location de meublés touristiques de courte durée, alors que la municipalité déplore une modification des quartiers, avec une hausse des loyers et une pénurie de logements sur le marché locatif classique. Selon la mairie, jusqu’à 11 % du parc locatif dans certains arrondissements est désormais occupé par des logements loués sur des plateformes telles qu’Airbnb et Booking.
Le propriétaire, un entrepreneur actif dans l’insertion des étudiants, avait acquis quatre biens immobiliers à Marseille entre 2022 et 2024, dont un appartement de 150 m² dans le 6e arrondissement. En le proposant à la location sur des plateformes à un tarif de 400 euros par nuit, la ville a estimé ses revenus à 207.600 euros sur trois ans, avec une moyenne de 173 nuitées par an.
La commune lui reprochait un changement d’usage de son appartement sans autorisation, une accusation qu’il contestait en affirmant qu’il s’agissait de sa résidence principale. Toutefois, le juge des référés a rejeté cette défense, qualifiant la situation de « fable grossière ». Le jugement souligne que le propriétaire a délibérément contourné les règles pour maximiser ses profits, sans tenir compte des nuisances pour le voisinage. Le tribunal a également signalé une possible infraction fiscale, ordonnant la transmission de la décision au fisc.
L’appartement, pouvant accueillir jusqu’à douze personnes, était fréquemment loué à des groupes de touristes, entraînant des troubles de voisinage. La Ville de Marseille a exprimé sa satisfaction quant à cette décision, espérant qu’elle servira d’exemple pour dissuader d’autres propriétaires de contourner la loi.
En 2024, la ville a recensé 12.937 meublés touristiques, dont environ 6.000 seraient en infraction avec la réglementation. Un nouveau propriétaire sera assigné en justice mercredi, et la municipalité réclame un total de 1,5 million d’euros d’amendes pour six logements touristiques jugés irréguliers.
Le tribunal n’a pas ordonné le retour de l’appartement à un usage d’habitation, le propriétaire ayant déjà signé des « baux mobilité » avec des étudiants.
Source : 20 Minutes
