Mort de Lyhanna : Ce que changerait la loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexuelles
La mort tragique de Lyhanna a suscité un appel urgent à la réforme de la législation sur les violences faites aux femmes et aux enfants. Suite à des défaillances dans cette affaire, parlementaires et associations de défense des victimes demandent l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi, déposée fin 2025, visant à réformer en profondeur cette législation.
Le texte, présenté par une coalition de députés de gauche et du bloc central, a pour objectif de « passer à la vitesse supérieure » dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a réclamé une accélération de ce projet de loi transpartisan, soulignant la nécessité d’agir plus rapidement et de manière plus efficace.
Malgré son dépôt en novembre dernier, le projet n’a pas encore été débattu. Les défenseurs de cette loi plaident pour un examen rapide, surtout à la lumière des dysfonctionnements révélés par le drame de Lyhanna. Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a reconnu la nécessité de cette loi, tout en précisant qu’aucune de ses dispositions n’aurait pu prévenir ce drame.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a également annoncé l’intégration de certaines mes de cette loi dans un texte gouvernemental sur la protection des mineurs, qui sera débattu le 15 juillet. Les défenseurs de la loi « intégrale » estiment qu’elle pourrait « changer la donne » si elle est accompagnée des moyens nécessaires.
Cette proposition de loi repose sur 140 recommandations formulées par la « coalition féministe pour une loi intégrale », qui regroupe plusieurs organisations et syndicats. Elle vise à cibler tous les domaines de la société susceptibles de jouer un rôle dans la prévention et le traitement judiciaire des violences sexuelles.
Les mes incluent la création d’unités de police judiciaire et de juridictions spécialisées pour traiter ces crimes, ainsi que l’obligation d’auditions rapides des victimes et des mis en cause. Par ailleurs, des mes de prévention, telles que des entretiens annuels pour évaluer le bien-être des enfants, sont également prévues.
Cependant, la mise en œuvre de ces mes nécessiterait un investissement annuel estimé à 2,7 milliards d’euros, un montant jugé conséquent par certains, mais qui reste inférieur au coût total des violences en France, évalué à plus de 90 milliards d’euros par an.
Cette loi « intégrale » pourrait ainsi représenter un changement significatif dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, mais son efficacité dépendra de l’allocation des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre.
Source : Franceinfo
