Quand la modification des horaires de travail devient un objet de litige en cas de fortes chaleurs
La vie professionnelle se termine parfois devant la justice. Dans « C’est mon boulot » au mois d’août, on explore des litiges en droit du travail. Aujourd’hui, il est question d’un sujet très présent dans la vie des travailleurs depuis le mois de mai : la canicule.
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Les salariés du secteur du BTP sont particulièrement exposés aux fortes chaleurs, ce qui peut entraîner des litiges concernant les horaires de travail. Deux récentes décisions de cour d’appel illustrent cette problématique, comme l’a souligné l’avocate Corinne Baron Charbonnier, fondatrice du cabinet CBCH LEGAL.
Dans la première affaire, un ouvrier a contesté plusieurs sanctions qu’il jugeait disproportionnées. Il a modifié ses horaires durant une semaine de canicule, débutant et terminant son travail une heure plus tôt que prévu. Il a expliqué que sa fatigue, aggravée par la chaleur, n’avait pas été prise en compte, malgré la nature dangereuse de son travail en hauteur. L’employeur a rétorqué que l’ouvrier avait agi de manière irresponsable, manquant à ses obligations contractuelles.
La cour d’appel de Poitiers a statué en faveur de l’employeur, affirmant que l’ouvrier avait effectivement commis une faute. Corinne Baron Charbonnier rappelle qu’en droit du travail, un salarié ne peut pas modifier unilatéralement son emploi du temps sans autorisation préalable de l’employeur, quelles que soient les circonstances.
La deuxième affaire présente un cas inverse : une entreprise de BTP a modifié les horaires de travail pour deux mois d’été en prévision des fortes chaleurs. Un conducteur de travaux licencié pour inaptitude a contesté cette modification, la jugeant illégale. Il était contraint d’embaucher plus tôt, de réduire ses heures du lundi au jeudi, et de compenser les heures perdues le vendredi après-midi.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté sa demande, affirmant que l’horaire de travail n’est pas un élément essentiel du contrat. L’employeur a le droit de modifier les horaires, sauf si ces derniers sont explicitement stipulés dans le contrat de travail et sans porter atteinte à la vie personnelle ou au droit de repos des employés.
Ces affaires soulignent l’importance de la régulation des horaires de travail, surtout en période de canicule, et la nécessité pour les salariés d’être informés de leurs droits et obligations.
Source : Franceinfo
