Le 10 mars 2025, le gouvernement français a publié le Décret n° 2025-226, modifiant le Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 relatif à la taxe incitative sur l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Cette révision vise à renforcer la traçabilité et la transparence des énergies renouvelables utilisées dans le secteur des transports.
Parmi les principales modifications, le décret introduit des obligations dématérialisées pour les aménageurs d’infrastructures de recharge en courant continu. À compter du 1er avril 2025, ces aménageurs ou leurs agrégateurs devront déclarer électroniquement les quantités d’électricité consommées, conformément aux conditions définies par arrêté du ministre en charge de l’énergie. Cette me vise à améliorer le suivi et la comptabilisation de l’électricité renouvelable utilisée pour la recharge des véhicules électriques. (legifrance.gouv.fr)
Le décret précise également les obligations des aménageurs en matière de traçabilité de l’énergie renouvelable. Les certificats et comptabilités matières devront mentionner les dénominations et quantités de produits éligibles constitués d’énergie renouvelable, qu’ils soient incorporés ou non dans des carburants imposables. Cette distinction inclut les produits non issus de la biomasse, les biocarburants, ainsi que les produits issus de matières premières spécifiques. (legifrance.gouv.fr)
Ces ajustements réglementaires s’inscrivent dans le cadre de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018, relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. Ils visent à renforcer la transparence et la traçabilité des énergies renouvelables utilisées dans les transports, conformément aux engagements européens de la France en matière de transition énergétique. (legifrance.gouv.fr)
Ces modifications entreront en vigueur le 31 mars 2026, conformément à l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025. (legifrance.gouv.fr)
Ces évolutions réglementaires devraient faciliter le suivi et la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables dans le secteur des transports, contribuant ainsi aux objectifs de transition énergétique de la France.
