La mobilité européenne et internationale des alternants
Le dispositif de mobilité à l’étranger pour les alternants, qu’ils soient apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation, permet de réaliser une partie de leur formation au sein d’une entreprise ou d’un organisme de formation à l’étranger. Cette initiative vise à développer des compétences professionnelles, linguistiques et interculturelles tout en poursuivant un parcours d’alternance.
À qui s’adresse cette mobilité ?
La mobilité européenne et internationale s’adresse principalement aux :
- Apprentis (en contrat d’apprentissage)
- Salariés en contrat de professionnalisation
Fonctionnement de la mobilité européenne et internationale
Deux options sont envisageables :
- Mise à disposition temporaire : L’alternant est mis à disposition d’une entreprise ou d’un organisme de formation à l’étranger pour toute la durée de la mobilité. Son contrat avec l’employeur en France reste en vigueur, garantissant le versement de son salaire et sa protection sociale.
- Mise en veille du contrat : Le contrat de l’alternant est suspendu pour la durée de la mobilité. L’organisme d’accueil devient responsable des conditions d’accueil et de formation, et l’alternant est soumis aux lois et règlements en vigueur dans le pays d’accueil.
Une convention de mise en veille ou de mise à disposition doit être signée par l’alternant, l’organisme de formation en France, l’entreprise en France, et l’entreprise d’accueil.
Durée de la mobilité
La période de mobilité peut représenter jusqu’à 50% de la durée totale du contrat d’alternance, dans la limite d’un an.
Aides et financements
L’opérateur de compétences (OPCO) peut prendre en charge certains frais liés à la mobilité, tels que les déplacements et le logement. Il est conseillé de se renseigner auprès de l’OPCO concerné pour connaître les modalités de prise en charge. D’autres aides financières sont également disponibles via des programmes comme Erasmus + et des initiatives régionales.
Références législatives
Ce dispositif est régi par la loi du 5 septembre 2018 et a été modifié par la loi du 27 décembre 2023, qui facilite la mobilité internationale des alternants. Les modalités précises sont établies dans le code du travail et complétées par divers décrets et instructions ministérielles.
Source : Travail-emploi.gouv.fr
