Mise à jour des méthodologies de référence MR-001 et MR-003 : Évolutions à prévoir en 2026
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment annoncé des changements significatifs concernant les méthodologies de référence MR-001 et MR-003, qui entreront en vigueur en 2026. Ces mises à jour visent à mieux répondre aux besoins des acteurs du secteur de la santé.
Les nouvelles méthodologies élargissent leur périmètre pour inclure des études menées à l’étranger, des modalités d’information dématérialisées, ainsi que des précisions sur la nature des données traitées et le contrôle qualité à distance. De plus, les destinataires des données sont également pris en compte dans ces évolutions.
D’un point de vue formel, les MR-001 et MR-003 adoptent un plan actualisé. De nouveaux documents, tels que des annexes dédiées à la sécurité et au contrôle qualité, des MR annotées et des grilles de conformité, ont été introduits pour renforcer la clarté et la conformité des processus.
Pour informer les professionnels concernés, la CNIL a organisé un webinaire le 2 juin 2026, où les intervenants Selima Ellouze et Aurore Gaignon ont présenté les principales évolutions des méthodologies. Ce webinaire est disponible en rediffusion pour ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des nouvelles dispositions.
Pour consulter le webinaire, cliquez ici.
Source : CNIL
