Meta face à un procès fédéral à Oakland sur les effets addictifs présumés de ses réseaux sociaux pour les mineurs
Meta, le géant américain propriétaire d’Instagram et Facebook, est engagé depuis ce mercredi dans un procès à haut risque devant un tribunal fédéral à Oakland. Ce procès traite des effets addictifs présumés de ses plateformes sur les mineurs, marquant une première confrontation de l’entreprise avec la justice fédérale sur cette question.
Les procureurs généraux américains réclament jusqu’à 1 400 milliards de dollars de pénalités à Meta. Ce montant, presque équivalent à la valorisation boursière de l’entreprise, représente une escalade sans précédent des sanctions potentielles contre une société technologique en lien avec la santé publique et l’utilisation des réseaux sociaux.
L’aboutissement d’un bras de fer initié par une lanceuse d’alerte
Ce procès fait suite aux actions de Frances Haugen, une ancienne cheffe de produit chez Facebook, qui avait révélé en 2021 des documents internes, connus sous le nom de « Facebook Files ». Ces documents démontraient que Meta était conscient des effets néfastes de ses réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents, en particulier des jeunes filles.
Ces révélations ont conduit à une enquête conjointe de plusieurs États américains, aboutissant à la plainte déposée par une trentaine de procureurs généraux. Les requérants accusent Meta de collecter illégalement des données d’enfants, de concevoir des réseaux sociaux délibérément addictifs et d’induire les utilisateurs en erreur concernant leur sécurité.
Quatre procureurs généraux – de Californie, du Colorado, du Kentucky et du New Jersey – ont été désignés pour conduire l’action judiciaire à Oakland. Ils demandent également une série de restrictions sur le fonctionnement d’Instagram et Facebook pour les mineurs.
Meta a tenté d’invoquer la section 230 du Communications Decency Act pour se défendre contre les accusations d’addiction, mais la cour d’appel fédérale du 9e circuit a rejeté cet argument, ouvrant la voie à d’éventuelles milliers de poursuites judiciaires contre l’entreprise.
Conséquences financières et judiciaires majeures
Un juge du Nouveau-Mexique a récemment ordonné à Meta de financer un fonds de réparation de 567 millions de dollars destiné à compenser les dommages causés aux mineurs par ses plateformes. Ce fonds servira à financer des programmes de santé mentale et de prévention sur cinq ans. Ce montant s’ajoute aux 375 millions de dollars de pénalités civiles infligées par un jury de Santa Fe, portant le total des sanctions à près de 1 milliard de dollars.
Meta a également été contraint de limiter le temps passé par les jeunes sur ses applications et de masquer par défaut le nombre de « likes » pour les mineurs. Face à ces décisions, l’entreprise a annoncé son intention de faire appel.
Les répercussions financières de ces procès commencent à se faire sentir. Au cours de la publication de ses résultats financiers du deuxième trimestre, Meta a indiqué avoir enregistré 2,4 milliards de dollars de charges liées à des procédures judiciaires entre avril et juin. Les déclarations liminaires du procès d’Oakland devraient débuter le 18 août et durer environ six semaines, avec le témoignage très attendu de Mark Zuckerberg, le PDG de Meta, prévu dans ce cadre. Le verdict est anticipé pour début octobre.
Source : Journal du Net
