Renforcement du contrôle de l’État sur les investissements étrangers dans les secteurs sensibles
Matignon a annoncé, le 2 août 2026, un décret visant à renforcer le contrôle de l’État sur les acquisitions d’entreprises dans des secteurs sensibles par des investisseurs étrangers. Auparavant, un seuil de 25 % de participation étrangère nécessitait l’approbation du ministère de l’Économie. Ce seuil a été abaissé à 10 %.
Les services du Premier ministre justifient cette décision par un contexte géopolitique « marqué par de fortes tensions », visant à se prémunir contre des prises de participations opportunistes non européennes dans des entreprises françaises cotées en dehors de l’Union européenne, qui pourraient menacer la sécurité nationale.
Le décret précise que ce contrôle renforcé sera mis en œuvre selon une procédure accélérée, afin de ne pas entraver la capacité des entreprises à se financer sur les marchés. Les investisseurs étrangers devront notifier leur intention à la direction générale du Trésor du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Après réception du dossier complet, le ministre aura un délai de 10 jours pour décider si l’opération nécessite un examen approfondi.
Cette me s’inscrit dans une volonté de protéger les intérêts stratégiques de la France face à des enjeux internationaux croissants.
Source : Matignon, décret du 02/08/2026
