Madagascar : Le Conseil d’État se penche sur la suspension de trois magistrats du pôle anti-corruption
À Madagascar, le Conseil d’État doit se prononcer ce vendredi 4 septembre concernant la suspension, intervenue le 27 août, de trois magistrats du pôle anti-corruption d’Antananarivo. Cette décision, prise par le ministère de la Justice, est motivée par des « manquements dans l’exercice de leurs fonctions ». Toutefois, elle est contestée par le Syndicat de la magistrature, qui a déposé un recours pour obtenir leur réintégration. Au cœur de ce conflit se trouve la question des « instructions », des ordres que les magistrats peuvent recevoir de leur hiérarchie, mais qui doivent suivre une procédure bien définie.
Le ministère de la Justice reproche aux magistrats d’avoir enfreint le principe de « subordination hiérarchique », qui permet au procureur général du pôle anti-corruption, placé sous l’autorité du ministère, de transmettre des instructions concernant le traitement des dossiers. Une source judiciaire a souligné que cette disposition va à l’encontre de la séparation des pouvoirs. Le nouveau statut de la magistrature, en vigueur depuis le 8 juillet, impose que ces consignes soient formulées par écrit pour asr leur traçabilité.
Le Syndicat de la magistrature soutient que les trois magistrats n’auraient pas dû être suspendus, affirmant qu’ils ont respecté la loi en refusant de céder à des instructions sans trace écrite sur un dossier sensible, ce qui pourrait être interprété comme des pressions. De plus, le syndicat a contesté la procédure de suspension, arguant que les magistrats n’ont pas eu l’opportunité de se défendre avant cette décision.
Dans un communiqué, le syndicat a appelé la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, à respecter le cadre légal pour les instructions données aux magistrats, affirmant qu’il veillera à leur indépendance. Ce n’est pas la première fois que les magistrats s’opposent à la garde des Sceaux, le président du syndicat ayant dénoncé en avril « une ingérence manifeste du pouvoir exécutif », après que la ministre a signé un ordre de poursuites contre quatre juges de la Haute Cour constitutionnelle.
Source : RFI
