Une adjointe administrative de Lyon en appel pour des troubles neurologiques liés à un accident de trajet
Une adjointe administrative principale des services de la Ville de Lyon a demandé ce mardi 23 juin 2026 à la cour administrative d’appel de Lyon de reconnaître « l’imputabilité au service » des « troubles neurologiques développés après un accident » sur le chemin du travail survenu il y a quatorze ans.
Le 6 décembre 2012, Victoire est tombée entre la rame de métro et le quai alors qu’elle se rendait au travail. Elle a subi un choc important, entraînant des hématomes au genou et à la cuisse droite ainsi qu’une contusion au creux poplité gauche. Déclarée guérie de cet accident, reconnu comme « accident de service » en mars 2013, elle a cependant développé des troubles de la marche et de l’équilibre, nécessitant aujourd’hui l’usage d’une béquille.
En 2016, Victoire a été placée en congé-maladie, avant d’opter pour un temps partiel thérapeutique. Toutefois, elle a dû de nouveau s’absenter pour congé de longue maladie jusqu’en mars 2020. En 2019, elle a demandé la reconnaissance de l’imputabilité de son état de santé à l’accident de 2012, en estimant que son accident avait décompensé un spina-bifida dont elle avait été opérée dans son enfance.
Un médecin agréé a jugé « plausible » que l’accident ait pu décompenser son état, mais n’a pas établi de lien de causalité direct. En novembre 2020, le maire de Lyon a refusé sa demande de reconnaissance, et le tribunal administratif a suivi cette décision en octobre 2023, concluant qu’il n’y avait pas de lien entre ses troubles neurologiques et l’accident.
À l’audience du 23 juin 2026, la rapporteuse publique a suggéré de rejeter la requête de Victoire, estimant que son trouble évolue indépendamment de la chute. Elle a souligné que Victoire ne justifie pas de lien entre sa pathologie et l’accident, ce qui empêcherait toute indemnisation.
La cour administrative d’appel de Lyon a mis sa décision en délibéré et rendra son arrêt dans les semaines à venir.
Source : Actu.fr
