Lycée musulman Averroès : La cour d’appel annule le contrat avec l’État pour vice de procédure
La cour administrative d’appel de Douai a annulé, le mercredi 8 juillet, pour vice de procédure, le jugement qui rétablissait le contrat d’association entre l’État et le lycée Averroès, le principal établissement scolaire musulman en France, accusé par la préfecture de promouvoir « l’islam politique ».
La cour a jugé que la requête introduite par le lycée en première instance devant le tribunal administratif de Lille n’était pas recevable, faute d’un recours administratif préalable auprès du préfet, une étape jugée obligatoire avant toute saisine du juge dans ce type de litige.
En conséquence, la cour a annulé le jugement rendu le 23 avril 2025, qui avait rétabli le contrat d’association, estimant que celui-ci statuait sur une requête « irrecevable » sans se prononcer sur le fond de l’affaire. Dans son jugement d’avril 2025, le tribunal administratif de Lille avait conclu que l’administration n’établissait pas « l’existence de manquements graves au droit » et que la procédure était « entachée d’irrégularités ».
La préfecture du Nord avait mis fin au contrat d’association en décembre 2023, évoquant des « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ». Cette décision avait entraîné la cessation des subventions de l’État pour le financement des salaires des enseignants, qui avaient été rétablies en 2025.
L’avocat de l’association Averroès, Sefen Guez Guez, a indiqué que l’établissement va « saisir le préfet dès aujourd’hui et déposer un nouveau référé suspension devant le tribunal administratif de Lille pour maintenir la situation actuelle » au sein de l’établissement. Il a qualifié l’arrêt de la cour d’appel de « décision de pure forme ».
Eric Dufour, directeur du groupe scolaire, a exprimé l’espoir de démarrer la prochaine rentrée scolaire sous contrat, affirmant que tout était déjà organisé, avec des enseignants nommés et des élèves inscrits.
Fondé en 2003, le lycée Averroès s’est distingué par d’excellents résultats scolaires et compte environ 800 élèves. Il est considéré comme le principal établissement d’enseignement musulman en France.
Source : La Croix
