Le 22 juillet 2026, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique. Ce texte, déposé au Sénat sous le numéro 913, intervient dans un contexte marqué par des préoccupations croissantes concernant la manipulation de l’information et les tentatives d’influence étrangères sur les processus électoraux français. (info.gouv.fr)
Le projet de loi propose plusieurs mes clés :
Extension du référé « anti-manipulation de l’information » : Initialement instauré par la loi du 22 décembre 2018 pour les périodes électorales, ce dispositif serait désormais applicable à l’ensemble des scrutins politiques, permettant une réaction plus rapide face à la diffusion de contenus manifestement inexacts ou trompeurs. (info.gouv.fr)
Durcissement des sanctions pénales : L’infraction d’atteinte à la sincérité du scrutin serait désormais punie de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros, contre un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende précédemment. En cas d’infraction commise pour servir les intérêts d’une puissance ou d’une organisation étrangère, la peine privative de liberté serait portée à six ans. (info.gouv.fr)
Création d’une commission indépendante : Cette commission aurait pour mission d’informer le public et les candidats en cas d’ingérence étrangère en contexte électoral, renforçant ainsi la transparence et la réactivité face à ces menaces. (ledauphine.com)
Ces initiatives s’inscrivent dans une série de mes prises par le gouvernement pour protéger le débat démocratique et l’intégrité des élections françaises. En avril 2026, le président Emmanuel Macron avait annoncé son intention de présenter un projet de loi et des mes réglementaires pour améliorer la protection des élections contre les ingérences étrangères, notamment en régulant la parole sur les réseaux sociaux et en interdisant les faux comptes. (fr.euronews.com)
Le projet de loi N° 913 sera prochainement examiné par le Sénat, où il pourrait faire l’objet de débats et d’amendements avant une adoption définitive.
