Proposition de résolution européenne sur l’accélération industrielle au Sénat
Le Sénat français a enregistré le 18 juin 2026 une proposition de résolution européenne portant avis motivé, sous le numéro 767, au cours de la session ordinaire de 2025-2026. Cette proposition vise à évaluer la conformité au principe de subsidiarité d’un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement établit un cadre de mes pour accélérer le développement des capacités industrielles et la décarbonation dans des secteurs stratégiques.
Présentée par les sénateurs Alain Caec et Michaël Weber, cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’article 73 octies du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes. Le texte fait référence à plusieurs règlements européens, notamment ceux numérotés (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735, et (UE) 2024/3110, ainsi que la communication COM(2026) 100 final.
Cette proposition a été envoyée à la commission des affaires économiques pour examen. Elle souligne l’importance d’une approche coordonnée au sein de l’Union européenne pour soutenir l’industrialisation tout en respectant les engagements de décarbonation.
Source : Sénat français
