Sites pornographiques : l’UE autorise les États membres à vérifier l’âge des internautes
Les États membres de l’Union européenne peuvent désormais exiger la vérification de l’âge des utilisateurs de sites pornographiques, même si ces derniers sont établis dans un autre pays. Cette décision a été rendue par la Cour de justice de l’UE (CJUE) le 16 juin, mettant un terme à plusieurs années de litiges juridiques.
Dans son arrêt, la CJUE a indiqué que ces mes « apparaissent proportionnées », tout en précisant que, sauf en cas d’urgence, l’État membre concerné doit d’abord solliciter le pays d’origine du site pour qu’il prenne les « mes appropriées » pour appliquer cette vérification.
Cette décision fait suite à un conflit juridique entre des associations de protection des mineurs et l’État français, d’une part, et les sociétés Webgroup Czech Republic et NKL Associates, éditrices de Xvideos et XNXX, d’autre part. Ces dernières avaient contesté en justice, en décembre 2021 et janvier 2022, la mise en place d’un contrôle sur la vérification de l’âge, après qu’un décret a stipulé qu’elles ne pouvaient se soustraire à leurs responsabilités envers les mineurs.
Le Conseil d’État français, la plus haute juridiction administrative, avait saisi la CJUE en mars 2024 concernant cette affaire. Depuis l’entrée en vigueur de la loi française de 2024, les éditeurs de sites pornographiques doivent vérifier l’âge des utilisateurs via l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité, sous peine de blocage. Cette obligation s’applique également aux sites hébergés dans l’UE mais en dehors de la France.
En réponse à cette réglementation, la société Aylo, qui gère des sites tels que Youporn et Pornhub, a suspendu l’accès à ses plateformes en France. Par ailleurs, l’UE a récemment lancé une initiative pour renforcer la protection des mineurs en ligne, en enquêtant sur plusieurs sites pornographiques, dont Pornhub et XNXX, pour des violations potentielles de leurs obligations de protection des jeunes.
Source : La Croix
