Le 19 août 2026, l’Assemblée nationale a adopté la Résolution n° 343 sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques. Cette résolution vise à renforcer le contrôle et la régulation de l’utilisation de ces produits en France, en réponse aux préoccupations croissantes concernant leurs effets sur la santé et l’environnement.
La résolution s’inscrit dans le cadre des négociations européennes en cours sur le paquet Omnibus X, présenté en décembre 2025 par la Commission européenne. Ce paquet vise à simplifier le cadre réglementaire en matière de sécurité alimentaire, notamment en supprimant le réexamen périodique systématique des substances actives. La reconduction tacite deviendrait ainsi le principe, avec le réexamen des risques sur la santé ou l’environnement comme exception. (questions.assemblee-nationale.fr)
La Résolution n° 343, présentée par M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, propose une approche alternative à cette stratégie européenne. Elle préconise une augmentation des moyens de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), en charge du contrôle des produits phytopharmaceutiques, plutôt qu’un allègement des procédures de contrôle. Cette position s’appuie sur les recommandations formulées à l’issue de la commission d’enquête relative aux causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts de ces produits, dont M. Potier avait été rapporteur en 2023. (questions.assemblee-nationale.fr)
Au niveau européen, l’entrée en vigueur de l’Omnibus X est prévue pour début 2027. La présidence irlandaise du Conseil souhaite parvenir à un accord avec le Parlement européen, bien que, à ce jour, le Conseil et le Parlement doivent encore chacun arrêter leur mandat de négociation en vue de la phase de trilogue. (questions.assemblee-nationale.fr)
Cette résolution souligne l’engagement de la France à maîtriser les usages et les impacts des produits phytopharmaceutiques, en conciliant les objectifs européens de simplification réglementaire avec les impératifs de protection de la santé publique et de l’environnement.
(questions.assemblee-nationale.fr)
