Aide à mourir : le Parlement adopte la loi, plusieurs étapes restent à franchir
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur l’aide à mourir, lors d’un quatrième et dernier vote à l’Assemblée nationale, le mercredi 15 juillet. Au total, 291 députés ont voté en faveur du texte, tandis que 241 se sont prononcés contre. Cette législation introduit un nouveau droit très encadré, permettant à certains patients atteints de pathologies graves d’obtenir, sous des conditions strictes, l’administration d’un produit létal.
Après de nombreux allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat, le processus législatif touche à sa fin. Toutefois, plusieurs étapes doivent encore être franchies avant que les patients puissent bénéficier de cette aide. D’abord, le texte doit passer devant le Conseil constitutionnel. Le Premier ministre a annoncé qu’il allait demander l’avis de cette instance dans les jours à venir. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois maximum pour rendre sa décision, ce qui permettra de déterminer si le texte peut être promulgué dans son intégralité ou si certains amendements seront rejetés pour non-conformité à la Constitution.
Une fois l’avis du Conseil rendu, Emmanuel Macron devra promulguer la loi au Journal officiel. Des décrets d’application suivront, précisant notamment le produit létal à utiliser. En principe, les premiers patients devraient pouvoir bénéficier de cette aide à mourir d’ici la fin de cette année ou au début de 2027.
Source : Radio France
