Délit d’organisation d’une free party, arsenal contre les rodéos urbains et la consommation de protoxyde d’azote, élargissement du périmètre des interdictions administratives de stade… Le projet de loi présenté par Laurent Nuñez pour lutter contre les troubles à l’ordre public arrive à l’Assemblée ce lundi 22 juin. LCP vous propose de revenir sur les implications des principales mes de ce texte, avec notre fiche pratique.
Le projet de loi, surnommé « RIPOST », a été initié par Bruno Retailleau et est porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Il vise à apporter des « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité ». Ce texte, qui traite des free parties, du protoxyde d’azote, des rodéos motorisés et des violences dans les stades, a été largement adopté au Sénat et son examen débute en commission à l’Assemblée.
Les organisateurs de « free parties » risqueront-ils la prison ?
L’article 2 prévoit un nouveau délit d’organisation illégale d’un rassemblement musical, passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Les organisateurs pourraient également voir leur matériel confisqué, le véhicule utilisé pour le transport, et le conducteur pourrait encourir une annulation de permis de conduire de 3 ans. Le Sénat a aussi ajouté une interdiction d’organiser des rassemblements musicaux de plus de 250 personnes et une reconnaissance de la responsabilité civile pour les dégâts causés.
Les participants à ces rassemblements seront également ciblés. Un « délit de participation à un rassemblement illégal » pourrait entraîner jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende, sous condition que la nature illégale de l’événement soit publique. Les forces de l’ordre pourront également infliger des amendes forfaitaires allant de 1 000 à 2 500 euros sur place.
Comment le texte compte-t-il lutter contre les rodéos urbains ?
L’article 3 de la loi prévoit l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) aux rodéos urbains. Cette me vise à renforcer la lutte contre les infractions routières. Les officiers de police judiciaire pourront s’opposer au transfert des certificats d’immatriculation des véhicules impliqués dans des délits et faciliter la destruction des véhicules saisis. De plus, les conducteurs en période probatoire pourraient être privés d’accès à des véhicules jugés « puissants ».
Le texte prévoit-il d’interdire la consommation du « proto » ?
Oui, la détention et l’utilisation de protoxyde d’azote seront totalement interdites pour les particuliers, avec des dérogations uniquement pour les professionnels.
Jusqu’où s’étend l’élargissement des interdictions de stade ?
Le gouvernement prévoit d’élargir la durée et le périmètre des interdictions administratives de stade, qui pourraient désormais inclure les cortèges et rassemblements de supporters, s’étalant de 24 heures avant à 24 heures après un événement sportif.
La police pourra-t-elle systématiser l’usage des algorithmes ?
Non, mais l’article 15 permettra aux forces de sécurité de collecter de nouvelles données à l’aide d’outils automatisés, comme la lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Les finalités de cette collecte seront limitées à des cas précis, tels que la prévention du terrorisme ou la recherche de personnes disparues.
Le texte prévoit-il des contrôles d’identité renforcés aux frontières ?
Oui, l’article 9 introduit la possibilité d’un contrôle d’identité libre par la police judiciaire dans certains lieux, comme les ports et aéroports, permettant de vérifier l’identité des personnes indépendamment de leur comportement.
Ces mes visent à renforcer la sécurité et à répondre aux préoccupations croissantes concernant les troubles à l’ordre public en France.
Source : LCP
