Loi d’urgence agricole : la Confédération paysanne et huit associations demandent au Conseil constitutionnel de cenr le texte
Huit ONG de défense de l’environnement et le syndicat agricole Confédération paysanne soutiennent les recours déposés par plusieurs parlementaires contre le projet de loi d’urgence agricole. Dans une lettre ouverte adressée aux membres du Conseil constitutionnel, les signataires mettent en avant trois aspects qu’ils considèrent comme des régressions : les pesticides, l’eau et la réglementation environnementale des élevages.
Ce projet de loi, selon la Confédération paysanne et les associations, « multiplie les reculs environnementaux et sanitaires et n’apporte aucune solution durable aux besoins des agriculteurs ». Parmi les organisations signataires figurent WWF France et France Nature Environnement, qui relaient ces préoccupations sur le site de l’ONG Générations Futures.
Les organisations appellent le Conseil constitutionnel à cenr la loi d’urgence agricole, en soutien aux recours déposés par des députés insoumis, écologistes et socialistes le 24 juillet dernier. De nombreuses associations ont décidé de soutenir ces saisines parlementaires, incluant des contributions extérieures communes de Générations Futures, LPO, Welfarm, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, et Notre Affaire à Tous, ainsi que des contributions autonomes de France Nature Environnement et WWF France.
Trois mes particulièrement problématiques
Les ONG et la Confédération paysanne soulignent trois mes controversées dans le texte de loi : la réintroduction de deux pesticides « tueurs d’abeilles », l’acétamipride et la flupyradifurone ; le doublement du stockage agricole de l’eau d’ici 2035 ; et des dispositions sur l’élevage qui pourraient « déréguler la création et l’agrandissement » des exploitations, entraînant un impact sur la pollution de l’eau, de l’air et des sols.
Les organisations signataires estiment que ces mes, notamment la réintroduction dérogatoire de certains pesticides, méconnaissent « les principes consacrés par la Charte de l’environnement », en particulier les principes de prévention et de précaution, ainsi que le droit à un environnement sain. Elles constituent, selon elles, des « régressions », alors qu’une mobilisation citoyenne croissante s’est manifestée ces derniers mois. Une pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb de juillet 2025 a ainsi recueilli plus de 2 millions de signatures.
Le projet de loi d’urgence agricole a été voté le 21 juillet dernier. Le Conseil constitutionnel, saisi le 24 juillet, pourrait se prononcer sur le texte avant la fin de l’été. En août 2025, le Conseil avait déjà censuré la réintroduction de pesticides néonicotinoïdes dans la loi Duplomb, soulignant l’absence d’un encadrement suffisant.
Source : LCP
