Loi contre les VSS : les institutions face à leurs responsabilités légales

Loi intégrale contre les VSS : se dérober ou pas - L'éditorial de Laurent Mouloud - 7 septembre 2026

Loi intégrale contre les VSS : l’Assemblée nationale entame l’examen du texte

L’Assemblée nationale a ouvert ce lundi le chantier de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le début de l’examen des 69 articles en commission spéciale est perçu comme une première victoire pour les associations féministes et de protection de l’enfance.

Ce projet de loi, qui vise à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, a été largement soutenu par la pression populaire et les mobilisations de la société civile. Depuis plusieurs années, les violences sexistes et sexuelles représentent un enjeu majeur en France, avec des chiffres alarmants : selon le ministère de l’Intérieur, en 2020, près de 100 000 femmes ont été victimes de violences conjugales.

Sans cette mobilisation, le texte ambitieux, qui prévoit des mes de prévention, de protection et de répression, n’aurait peut-être pas vu le jour. Les débats en commission devraient permettre d’affiner les dispositions et de répondre aux attentes des différents acteurs concernés.

Source : Assemblée nationale.

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