Loi intégrale contre les violences sexuelles : examen prévu dès le 1er octobre
La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a annoncé le calendrier d’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes lors de son intervention le 14 septembre dans l’émission Lundi c’est politique sur LCP. Ce texte, qui comprend 69 articles, vise à « supprimer les angles morts du droit ».
Aurore Bergé a précisé que les discussions commenceront le jeudi 1er octobre et se poursuivront le vendredi 2 octobre, ainsi que durant la semaine du 5 octobre. « Aucun autre texte ne sera examiné », a-t-elle affirmé, soulignant son intention de donner la priorité à ce projet. La ministre a également mentionné que tous les groupes parlementaires devraient collaborer pour permettre l’aboutissement de cette loi, évoquant la possibilité de limiter le nombre d’amendements.
Concernant le budget alloué à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, Aurore Bergé a indiqué que les budgets avaient considérablement augmenté au cours des dix dernières années. Elle a promis qu’en 2027, le gouvernement mettrait « encore plus » de ressources à disposition pour détecter, prévenir, accompagner et protéger les victimes. Cependant, elle n’a pas confirmé le montant de 3 milliards d’euros demandé par certaines associations.
La ministre a également exprimé son soutien à l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, une question qui pourrait être débattue par amendement lors de l’examen de la loi.
Aurore Bergé sera auditionnée à l’Assemblée nationale à propos de la loi intégrale le mercredi 16 septembre à 16 heures.
Source : LCP
