Loi intégrale contre les violences sexuelles : la question des moyens au cœur des auditions
Les ministres Aurore Bergé, en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes, et Gérald Darmanin, ministre de la Justice, ont été auditionnés ce mercredi 16 septembre à l’Assemblée nationale par la commission spéciale dédiée à l’examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes à l’égard des femmes et des enfants. L’engagement budgétaire du gouvernement a été un point central des discussions.
La commission a débuté ses travaux avec des questions relatives aux annonces budgétaires récentes du Premier ministre, Sébastien Lecornu. Ce dernier avait évoqué un budget de 1,5 milliard d’euros pour les femmes et 2,6 milliards pour les enfants, des sommes jugées insuffisantes par la députée Céline Thiébault-Martinez (Socialistes), qui a souligné que les besoins étaient « évalués a minima » à 3 milliards d’euros par an pour la période de 2027 à 2032, comme l’indique l’article 68 de la proposition de loi.
Aurore Bergé a reconnu la légitimité de la question budgétaire, tout en rappelant que les moyens alloués au ministère de l’Égalité avaient triplé en cinq ans. Elle a qualifié les 1,5 milliard et 2,6 milliards de « socle acquis » et « irréversible ». Cependant, elle a également noté que des efforts supplémentaires seraient nécessaires, notamment en termes d’augmentation des moyens humains d’ici 2027.
Le gouvernement prévoit de déposer un amendement pour établir, année après année, les montants budgétaires nécessaires, semblable à une loi de programmation pluriannuelle. Gérald Darmanin a ajouté que le budget du ministère de la Justice permettrait de répondre aux premières avancées si la loi était adoptée d’ici la fin de l’année, mais a averti que les moyens seraient insuffisants sans une augmentation significative des effectifs et de la formation.
Les oppositions ont exprimé leur mécontentement. Gabrielle Cathala (La France insoumise) a dénoncé les « manœuvres » du gouvernement, affirmant qu’une loi sans budget serait inapplicable. Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons) et Véronique Riotton (Ensemble pour la République) ont également posé des questions sur la répartition des budgets de l’État et de la Sécurité sociale.
Aurore Bergé a insisté sur le fait que le budget annoncé n’était qu’un « point de départ » et que le gouvernement s’engageait à ne pas revenir en arrière sur ce minimum. Sébastien Lecornu a précisé que près de 1,5 milliard d’euros seraient consacrés à cette proposition de loi dans le budget 2027, complétés par 2,6 milliards pour la protection de l’enfance.
L’examen de la proposition de loi débutera en commission la semaine prochaine, suivi d’un débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Source : LCP
