Crédit photo : © Coalition féministe loi intégrale
Des manifestations ont lieu tous les lundis depuis l’affaire Lyhanna pour exiger une loi intégrale contre les violences sexuelles. Quelles sont les implications de cette demande ?
La mort tragique de Lyhanna, 11 ans, victime d’agressions sexuelles, a suscité une forte colère chez les féministes et les défenseurs des droits des enfants. Depuis le 8 juin, des rassemblements se tiennent devant les tribunaux et le ministère de la Justice, appelant à l’instauration d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles visant les femmes et les enfants.
Le contexte
« Lyhanna, c’est l’injustice de trop. Elle rejoint la longue liste des victimes que notre pays n’a pas su protéger », a déclaré la Coalition féministe et enfantiste loi intégrale contre les violences sexuelles. Cette déclaration souligne une réalité préoccupante.
En France, 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles, selon la CIIVISE (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), créée en 2020. En 2023, 277 000 femmes de 18 ans et plus ont été victimes de viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles, d’après l’Observatoire national des violences faites aux femmes. Par ailleurs, 107 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire.
Depuis le mouvement #MeToo en 2017, le nombre de plaintes pour violences sexistes et sexuelles a triplé. Cependant, 86 % des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite et 94 % pour les viols, selon un rapport de l’Institut des politiques publiques en 2024.
L’Espagne, source d’inspiration
Face à ces enjeux, plus de 130 associations et juristes se sont unis en 2024 au sein de la Coalition féministe et enfantiste loi intégrale contre les violences sexuelles, en réponse à des affaires judiciaires marquantes. Inspirée par l’Espagne, cette coalition a élaboré près de 140 propositions pour aborder ce problème de manière globale.
L’Espagne a adopté une loi similaire en 2004, qui a été renforcée au fil des ans. Cette loi a permis de réduire d’environ un tiers le nombre de féminicides, selon le ministère espagnol de l’Égalité.
Ce qu’elle contient
Les propositions de la Coalition ont inspiré une proposition de loi déposée en novembre 2025. Portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et soutenue par plus de 140 députés, cette proposition comprend 78 articles.
Les mes incluent la création d’unités spécialisées dans la police judiciaire, la suppression des cours criminelles départementales pour les crimes sexuels, et la formation obligatoire pour le personnel judiciaire. Un volet est également consacré à la protection des enfants, avec des mes spécifiques contre l’inceste et l’envoi non sollicité d’images à des mineurs.
Un calendrier avec des nuances
Actuellement, la proposition de loi n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Après la découverte du corps de Lyhanna, le Premier ministre a annoncé une série de mes à inclure dans un projet de loi sur la protection des enfants. Il a promis que la proposition de loi intégrale serait examinée début octobre.
Cependant, cette proposition sera soumise à un examen du Conseil d’État et à des échanges avec des associations, ce qui pourrait entraîner des modifications. Les organisations féministes se montrent vigilantes et ont prévu de continuer leurs actions de sensibilisation, avec une manifestation prévue le 4 juillet 2026.
