Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a établi des recommandations pour la future loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, qui s’inscrit dans un contexte de forte mobilisation citoyenne. En effet, plus de 343 000 signatures ont été recueillies en faveur de cette loi-cadre, soutenue par près de 150 associations et organisations de la société civile.
Cette initiative législative répond à une demande sociale jugée forte et urgente, face à des violences persistantes touchant massivement les femmes et les enfants. Par cette saisine, le CESE a exercé sa mission de conseil auprès du Parlement, intervenant avant le débat législatif et en parallèle avec l’avis du Conseil d’État.
Le CESE souligne que cette proposition de loi représente un premier pas significatif dans la lutte contre ces violences, mais il appelle à une approche plus globale. Bien que le renforcement de la réponse pénale soit nécessaire, le CESE regrette que la dimension répressive soit prépondérante par rapport à la prévention, l’éducation, le soutien à la parentalité, et l’accompagnement des victimes.
Pour garantir l’efficacité de la loi, le CESE formule quatre recommandations principales :
Prévention : La lutte contre les violences doit s’appuyer sur une prévention primaire, notamment par l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Moyens nécessaires : Il est crucial d’accompagner les mes législatives par un plan interministériel doté de financements pérennes, afin de faire face aux défis structurels rencontrés par les institutions concernées.
Soutien aux associations : Les associations jouent un rôle clé dans la prévention, le repérage et l’accompagnement des victimes. Le CESE appelle à sécuriser leurs financements pour asr la pérennité de leurs missions.
Effectivité des droits : Les politiques publiques doivent être adaptées aux réalités vécues par les personnes concernées, en tenant compte des disparités territoriales et des spécificités des populations vulnérables.
Ces recommandations visent à asr une mise en œuvre concrète et efficace des mes proposées, en tenant compte des réalités du terrain.
Source : CESE
