Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : un nouveau texte déposé mi-août pour un examen dès la rentrée parlementaire
Une nouvelle proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants sera déposée à l’Assemblée nationale au milieu du mois d’août, avec un examen prévu fin septembre-début octobre en commission, puis dans l’hémicycle.
Cette initiative a été discutée lors d’une réunion co-présidée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, le 21 juillet au Palais-Bourbon. « Nous tenions à organiser un temps d’échanges pour acter la méthode et les différentes étapes qui sont devant nous », a déclaré Yaël Braun-Pivet.
La présidente a précisé qu’un « nouveau texte » tenant compte des récents avis du Conseil d’État et du Conseil économique, social et environnemental sera redéposé. Un travail collaboratif entre élus et ministères débutera prochainement pour affiner les mes proposées.
L’examen de cette proposition de loi se déroulera à la rentrée parlementaire, avec la création d’une commission spéciale pour préparer son examen, en raison de l’ampleur du sujet.
Yaël Braun-Pivet a également annoncé que la procédure accélérée, permettant une seule lecture par Chambre du Parlement, sera déclenchée par le gouvernement. L’objectif est d’obtenir l’adoption définitive de la loi avant la fin de la prochaine session parlementaire, qui se terminera en février 2027, en raison des élections présidentielles à venir.
Inspirée des mes portées par des associations, cette proposition de loi avait été initialement déposée fin 2025 par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, avec le soutien d’une centaine de députés de gauche et de la coalition gouvernementale.
Suite au décès de Lyhanna, la présidente de l’Assemblée nationale avait appelé le gouvernement à inscrire ce projet à l’agenda parlementaire. Le Premier ministre s’était engagé à allouer du temps pour discuter du texte avant le projet de loi de finances, prévu début octobre.
Source : LCP
