Un accord sur la loi visant à encadrer la fast-fashion a été trouvé, mais Emmaüs France et ses alliés dénoncent un texte vidé de sa substance.
Après plus de deux ans de navette parlementaire, la Commission Mixte Paritaire (CMP) a atteint un accord, ce jeudi 18 juin 2026, sur la proposition de loi destinée à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Cependant, cette avancée a été accueillie avec scepticisme par la coalition Stop Fast-Fashion et Emmaüs France, qui estiment que le texte final a été considérablement affaibli sous la pression des lobbies industriels.
Le texte, initialement adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en mars 2024 puis par le Sénat en juin 2025, visait à encadrer un secteur responsable de 10 % des émissions mondiales de CO2. Pourtant, la version issue de la CMP suscite aujourd’hui de vives inquiétudes.
Des critères jugés flous et contournables
Le principal point de discorde concerne la réécriture des critères de pénalisation des marques. Les associations critiquent l’abandon du coefficient de durabilité proposé par l’Agence de la transition écologique (ADEME), remplacé par des critères cumulatifs basés sur la largeur de gamme et l’indice de réparation des produits. Ce changement pourrait permettre des contournements, ciblant principalement les acteurs de « l’ultra fast-fashion » comme Shein, tout en épargnant la majorité des enseignes de fast-fashion plus classiques. Le texte est qualifié d’« inapplicable et flou », risquant de devenir un simple écran de fumée.
L’arbitrage du gouvernement en question
La coalition Stop Fast-Fashion souligne un arbitrage gouvernemental ayant cédé à la pression des industriels pour « préserver les acteurs de la fast-fashion ». De plus, le renvoi des modalités d’application à des décrets laisse le gouvernement libre de décider des seuils de déclenchement, des montants des pénalités, et des entreprises concernées.
« Après plus de deux ans d’attente, le vote d’une version très amoindrie et peu précise de cette loi, qui constituait une occasion rare d’encadrer l’un des secteurs les plus polluants, ne peut que nous inquiéter. Dans les faits, cette loi anti fast-fashion est aujourd’hui imprécise et à peine applicable. Le gouvernement, poussé par les lobbys, a fait le choix de protéger la fast-fashion et son modèle économique », déclare la coalition dans son communiqué.
La mobilisation continue aux niveaux national et européen
Face à ce qu’elles considèrent comme un recul, les associations annoncent leur intention de poursuivre la mobilisation pour influencer la rédaction des futurs décrets d’application. Elles appellent également à mener le combat à l’échelle européenne, exhortant les parlementaires et le gouvernement français à porter la régulation de l’industrie textile auprès de la Commission européenne et des autres États membres. Selon elles, seul un cadre harmonisé au sein du marché unique permettra d’éradiquer durablement les dérives d’un modèle économique jugé insoutenable.
via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).
