« L’OFB a violé les règles fondamentales » : les six chasseurs qui percutaient des animaux en voiture pour « avoir des sensations » fortes relaxés

Avant même d’examiner le fond du dossier, les avocats de la défense ont fait tomber l’accusation. Ce mardi 30 avril, le tribunal judiciaire de Châteauroux a prononcé la nullité de la procédure. Les six chasseurs poursuivis pour braconnage ont été relaxés. Retour sur l’audience.

13h36. Salle d’audience n°1. Les six prévenus, âgés de 24 à 43 ans, sont présents au tribunal judicaire de Châteauroux. Tous sont issus du milieu de la grande vénerie. L’un est maître d’équipage, d’autres sont de jeunes chasseurs aguerris. Le parquet les accuse de « chasse non autorisée en réunion de nuit avec usage d’un véhicule et port d’arme« 

Les quatre autres audiences prévues dans la journée sont reportées. L’après-midi est entièrement consacrée à ce dossier. La salle est remplie.

13h50. Les prévenus – Adrien B., Léo-Paul G., Baptiste S., Louis S., Antoine G. et Pierre P. sont appelés à se lever, un à un. Le président leur rappelle les faits reprochés.

L’affaire débute en juin 2022 par une première procédure classée faute de preuves. Mais en septembre 2023, des coups de feu entendus à Saint-Laurent, non loin de la forêt de Vierzon, relancent l’enquête. Des véhicules suspects sont signalés la nuit. L’Office français de la biodiversité (OFB) installe des pièges photographiques.

L’affaire prend un tournant en janvier 2024 : un coup de feu est entendu à proximité du domicile de l’un des prévenus. Des plaques d’immatriculation et des données de géolocalisation viennent confirmer les soupçons. Le 6 février, l’un d’eux est victime d’un accident de voiture avec une carabine à bord. Un morceau de gibier est retrouvé sur les lieux. La surveillance de leurs communications téléphoniques ont permis de conclure à des faits de braconnage remontant à plusieurs années.

Le 25 février 2025 à l’aube, l’OFB et la gendarmerie interpellent les six hommes. Une trentaine d’armes, des dispositifs de vision nocturne et des véhicules sont saisis.

14h30. C’est là que tout bascule. Dès l’ouverture de l’audience, les avocats de la défense déposent des conclusions de nullité. Maître Jean-François Canis, avocat d’Adrien B., ouvre le bal : « Les pièges photographiques ont été installés sans autorisation du procureur. La procédure est viciée dès le départ. Toute personne a droit à sa vie privée. » Il poursuit : « si ce n’est pas une atteinte à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, alors qu’est-ce que c’est ? » Il dénonce également une perquisition irrégulière dans un logement loué, qui ne serait pas en lien avec son client.  

Maître Florent Gravat, avocat de Louis S., cible directement l’OFB : « L’Office a mené une enquête en roue libre. Sans encadrement, sans autorisation, sans périmètre ni date précise. »

15h20. Le parquet tente de sauver la procédure. « Seules trois photos ont été prises sur le domaine privé. Les dispositifs étaient limités dans l’espace et dans le temps, » affirme la procureur.

Il est maintenant 15h30. Le tribunal se retire suite à ces annonces. Une heure plus tard, la présidence revient.

Le président déclare alors : « Nullité de l’ensemble de la procédure établie. Les six prévenus sont relaxés. »

Les armes, véhicules… leur seront restitués, à l’exception de quelques jumelles. Dans la salle, la décision provoque une onde de choc.

M^e Canis réagit aussitôt : « C’est une décision extrêmement logique. L’OFB a violé les règles fondamentales. »

Pierre-François Prioux, président de la société de vénerie, où Adrien B était maître d’équipage, déplore : « Cette décision nous laisse un goût amer. On ne va pas au fond des choses. » La société de vénerie, constituée partie civile, insiste sur le préjudice d’image considérable causé.

M^e Mignard, avocate du prévenu Baptiste S., se félicite « Le tribunal a fait respecter les règles de procédure. »

Mais pour Pierre Rigaux, militant écologiste : « On ne peut pas laisser des gens sortir libres parce qu’un agent n’a pas coché une case sur un formulaire. »

Le parquet a désormais dix jours pour faire appel.