Le licenciement d’un enseignant de Barcelone validé par la justice
Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) a confirmé, le 28 juillet 2026, le licenciement disciplinaire d’un enseignant de secondaire d’un collège privé subventionné de Barcelone. Ce licenciement a été motivé par le refus de l’enseignant d’évaluer ses élèves, son télétravail non autorisé et ses absences répétées aux réunions du personnel, considérés comme des violations graves de la bonne foi contractuelle.
L’enseignant, en poste depuis septembre 2011, avait un contrat de 28,75 heures par semaine, avec un emploi du temps stipulant des matinées de 8 h à 13 h 30 du lundi au vendredi, ainsi qu’une présence obligatoire les lundis après-midi pour les conseils de professeurs. Dès le début de l’année scolaire 2022-2023, des désaccords ont émergé concernant le temps nécessaire pour les tâches non enseignantes, ce qui a conduit le professeur à adresser des courriels à la direction pour signaler ses heures supplémentaires effectuées en dehors de son emploi du temps, y compris en télétravail.
En réponse, l’établissement lui a formellement interdit le télétravail non autorisé et a exigé qu’il quitte les locaux à 13 h 30 précises. Par la suite, l’enseignant a cessé d’assister aux réunions obligatoires et, en décembre 2022, a refusé de compléter les évaluations et de saisir les notes de plusieurs classes.
Des plaintes ont été déposées auprès de l’Inspection du travail et de la sécurité sociale (ITSS) par le professeur, qui accusait l’établissement d’imposer des heures non enseignantes excessives. Malgré des constatations d’irrégularités dans son registre horaire, l’ITSS a conclu en mai 2023 que l’établissement ne violait pas la réglementation sur le temps de travail.
Licencié le 24 janvier 2023, l’enseignant a contesté son licenciement, mais sa demande a été rejetée en première instance. En appel, le TSJC a jugé que le licenciement était justifié, soulignant que le fait de laisser des élèves sans notes a porté préjudice à ces derniers et à leurs familles, entraînant une perte de confiance envers l’enseignant.
Le tribunal a refusé d’appliquer la doctrine de la gradation des sanctions, considérant que la désobéissance répétée et l’abandon de ses obligations pédagogiques constituaient une rupture de confiance incompatible avec le maintien dans l’emploi. La décision, bien que non définitive, peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Tribunal suprême.
Source : Noticias Trabajo
