Licenciement d’un Facteur pour Refus de Contrôle d’Alcoolémie
Le 21 mars 2019, un facteur de La Poste à Saint-Étienne, Monsieur J, a été licencié après avoir refusé de se soumettre à un alcootest, malgré une consommation d’alcool la veille. Après 17 ans de service, ce refus a été jugé comme une faute grave par son employeur.
Ce matin-là, Monsieur J est arrivé à son poste un peu après 7 heures, présentant un comportement suspect. Sa responsable lui a demandé par SMS s’il était « à jeun », à quoi il n’a pas répondu immédiatement. Il a par la suite déclaré avoir consommé deux à trois verres de whisky jusqu’à deux heures du matin, soit environ cinq heures avant son arrivée au travail. Bien que ce délai ne soit pas suffisant pour établir un état d’ébriété, il a refusé à trois reprises de se soumettre à un alcootest.
Le règlement intérieur de La Poste interdit la présence de toute personne en état d’ébriété et permet des tests d’alcoolémie pour les postes à risque. Selon Maître Henri Guyot, avocat en droit du travail, « l’employeur n’a pas à prouver que vous êtes ivre. Le simple fait de refuser un test prévu par les règles internes peut constituer une faute ».
Pour prouver sa bonne foi, Monsieur J a effectué une prise de sang 14 heures après les faits, qui a révélé un taux d’alcool nul. Cependant, cette analyse a été jugée non pertinente par la cour, car l’état au moment de la prise de poste est déterminant.
En mai 2025, la cour d’appel de Lyon a validé son licenciement, notant qu’il avait déjà reçu un avertissement pour introduction d’alcool dans l’entreprise. Cela a été considéré comme un comportement récurrent justifiant une réaction immédiate de l’employeur.
Les tests d’alcoolémie en entreprise doivent être prévus par le règlement intérieur et le poste doit présenter un risque avéré. Si un salarié refuse un test, cela constitue une faute grave, même sans antécédents. Dans ce cas, Monsieur J n’a obtenu ni indemnité, ni reconnaissance d’un licenciement abusif.
Source : Le Figaro
