Licenciement d’une salariée en arrêt maladie : un jugement des prud’hommes favorable
Le 26 novembre 2011, une assistante commerciale, désignée sous le nom de Sandra, est aperçue à Montpellier, profitant d’un moment de détente avec des amis alors qu’elle est en arrêt maladie. Cet incident, survenu à la terrasse d’un café, où elle consomme bière et cacahuètes, sera déterminant dans la suite de sa carrière.
Sandra, qui avait multiplié les arrêts maladie depuis septembre, part en Thaïlande durant son arrêt prolongé jusqu’au 15 janvier 2012. Elle informe une collègue, le 13 janvier, de son retour à Paris après des « super vacances » et indique le lendemain à son employeur qu’elle ne sera pas présente le lundi, précisant qu’elle commence à se rétablir.
Face à cette situation, l’employeur remet en question la sincérité de son état de santé. Un entretien préalable a lieu le 27 janvier 2012, et le licenciement de Sandra est prononcé le 7 février. L’entreprise justifie sa décision par un manque de clarté et de loyauté dans l’attitude de la salariée, tout en soulignant une désorganisation du service due à ses absences.
Maxime Bisiau, avocat en droit du travail, souligne que l’employeur doit prouver un préjudice, ce qui n’a pas été le cas ici. De plus, il rappelle que voyager peut être bénéfique pour la santé, en particulier pour des pathologies psychiques.
Sandra, qui avait obtenu une autorisation de sortie, conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes. En 2014, celui-ci juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse et lui accorde 6 000 euros. Insatisfaite, Sandra fait appel, réclamant 19 200 euros pour licenciement injustifié. Le 3 février 2016, la cour d’appel de Montpellier confirme l’absence de cause réelle et sérieuse, mais réduit l’indemnisation à 2 000 euros, faute de preuves de préjudice.
Cette affaire soulève des questions sur les droits des salariés en arrêt maladie et les obligations des employeurs en matière de preuve de préjudice.
Source : Le Figaro
