Licenciement d’un chef de chantier : la justice tranche en faveur de l’employé
En octobre 2020, un chef de chantier de la région de Carcassonne a été licencié pour faute grave après un contrôle d’alcoolémie positif sur son lieu de travail. Cependant, l’employeur a été condamné à verser plus de 100 000 euros à l’employé, en raison d’un vice de forme dans la procédure de licenciement.
Les faits se sont déroulés le 14 octobre 2020, lorsque le salarié a été soumis à un test d’alcoolémie après avoir initialement refusé. Le test a révélé un résultat positif, et le salarié a reconnu avoir consommé de l’alcool sur le chantier. Considérant cela comme une mise en danger d’autrui, l’entreprise a décidé de le licencier pour faute grave, treize jours après l’incident.
L’employé a contesté cette décision devant les prud’hommes, puis la cour d’appel de Montpellier, réclamant 128 123 euros pour rupture abusive de son contrat. La cour d’appel a estimé que le licenciement n’était pas justifié, car l’employeur n’a pas respecté les règles de contrôle imposées par le règlement intérieur. Ce règlement exigeait l’utilisation d’un matériel homologué, un contrôle effectué par une personne formée, et l’information du salarié sur son droit à une contre-expertise.
Le 3 avril 2024, la cour a invalidé la sanction et a ordonné à l’employeur de verser 102 911 euros, comprenant des rappels de salaires, des indemnités et des dommages-intérêts. De plus, l’employeur a été contraint de rembourser jusqu’à six mois d’allocations chômage à France Travail. La Cour de cassation a rejeté un pourvoi en cassation le 18 mars dernier, ajoutant 3 000 euros de frais de justice à la somme due.
Cette affaire souligne l’importance du respect des procédures internes en matière de contrôle d’alcoolémie sur le lieu de travail.
Source : L’Indépendant
