Licencié après avoir dénoncé des comportements racistes, un salarié réintégré et indemnisé
Licencié pour faute grave après avoir signalé des propos et des comportements racistes au sein de son entreprise, un chef d’équipe du secteur aéronautique a obtenu gain de cause devant la cour d’appel. Il sera réintégré à son poste et recevra plus de 304 000 euros en salaires perdus, ainsi que 10 000 euros de dommages et intérêts.
Cette affaire, qui remonte à plusieurs années, met en lumière les enjeux du climat de travail. Selon Me Olivier Bongrand, avocat du salarié, ce dernier, occupant un poste de chef d’équipe peintre, avait alerté sa hiérarchie sur un environnement de travail préoccupant. Il avait signalé des remarques dégradantes à l’encontre de certains collègues en raison de leurs origines.
Parmi les expressions racistes relevées figurent « gang des îles », « gang antillais » et « clan des îles », souvent utilisées pour désigner certains employés. De plus, le chef d’équipe a rapporté avoir été témoin de l’utilisation du symbole « White Power », associé aux mouvements suprémacistes blancs. Les témoignages recueillis lors de la procédure ont aussi mis en avant des propos visant directement le salarié, en raison de ses origines portugaises, tels que des remarques dégradantes sur ses compétences.
Pour la cour d’appel, ces remarques répétées constituent une situation de harcèlement moral et de discrimination raciale. Malgré ses alertes, le salarié a été licencié pour faute grave, une décision qu’il a contestée devant les prud’hommes. En 2023, le conseil de prud’hommes de Bobigny avait annulé son licenciement et ordonné sa réintégration, décision confirmée par la cour d’appel.
Les magistrats ont souligné la protection fondamentale dont bénéficient les salariés qui dénoncent des faits de harcèlement ou de discrimination. En droit du travail, un licenciement motivé, même en partie, par de tels signalements est considéré comme nul. En plus de sa réintégration, le salarié recevra l’équivalent de sept ans et demi de salaire, soit plus de 304 000 euros, ainsi que 10 000 euros de dommages et intérêts. La LICRA, intervenue dans la procédure, a également obtenu 3 000 euros de dommages et intérêts.
Source : BFMTV
