Liberté d’expression : au travail, le franc-parler a ses limites
Lors d’une réunion en visio d’un comité de direction, le directeur financier de l’entreprise Royal Canin a échangé des messages peu amènes avec un de ses homologues à propos du directeur général récemment recruté. Parmi les propos échangés, on pouvait lire : « Au bout d’un moment le vide, ça se voit, non ? » et « Je sens que je vais me recoller un dashboard et un executive summary [émoticône rire] ». Suite à la fuite de cette conversation, le directeur financier a été licencié pour faute grave, en raison du « caractère méprisant et déplacé des propos » tenus.
La question qui se pose alors est de savoir si cet licenciement constitue une atteinte à sa liberté d’expression. La Cour de cassation a répondu par l’affirmative, déclarant le licenciement nul. Cette décision souligne l’importance du droit de critique en entreprise, d’autant plus que le contenu de la réunion n’avait pas été divulgué à l’extérieur et n’avait eu aucune répercussion.
Contexte factuel
Depuis quelques années, les affaires concernant la liberté d’expression au travail se multiplient. Lorsqu’elle est violée, la liberté d’expression entraîne la nullité du licenciement, ce qui peut mener à une réintégration et à une indemnisation d’au moins six mois de salaire. Cette situation permet également de contourner le barème Macron, qui a plafonné les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Auparavant, les juges évaluaient si le salarié avait abusé de sa liberté d’expression, en considérant si ses propos relevaient de l’injure ou de la diffamation. Cependant, début 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a modifié son approche, se concentrant sur l’atteinte à la liberté d’expression et instaurant un contrôle de proportionnalité entre le droit à la liberté d’expression et les intérêts de l’employeur.
Données ou statistiques
Actuellement, il n’existe pas de statistiques officielles récentes spécifiques sur les licenciements liés à la liberté d’expression dans le milieu professionnel français. Cependant, les affaires traitées par la Cour de cassation montrent une tendance à la protection accrue de cette liberté dans le cadre professionnel.
Conséquence directe
Cette évolution jurisprudentielle pourrait avoir des implications significatives pour les employeurs, en les incitant à reconsidérer leurs politiques internes concernant la communication et le dialogue critique au sein de leurs équipes.
Source : Cour de cassation.
