Quand l’hôpital public fait face à des dettes sociales et fiscales
Ce mardi 8 septembre, une journée morte a été observée dans les hôpitaux publics, à l’initiative des syndicats hospitaliers qui dénoncent les conditions de travail précaires et exigent des revalorisations salariales. Les soignants et soignantes sont appelés à se rassembler devant leurs établissements, symbolisant le manque de moyens par des chaises vides.
Cette situation de pénurie se reflète dans les comptes des hôpitaux publics, qui affichent des déficits alarmants depuis trois ans. En 2023, le déficit est estimé à 2 milliards d’euros, avec des prévisions de 3 milliards en 2024 et 2,5 milliards en 2025. Ces chiffres ont été qualifiés d’inédits par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances.
Entre 2010 et 2019, le déficit annuel des hôpitaux se situait autour de 650 millions d’euros. Grâce à des versements exceptionnels de l’État pendant la pandémie, la situation s’était temporairement améliorée. Cependant, depuis 2022, le déficit global s’élève à des milliards et concerne 80 % des établissements hospitaliers.
Cette problématique est d’autant plus paradoxale que l’activité des hôpitaux publics a augmenté de 4 % chaque année depuis deux ans, tandis que leurs recettes sont indexées sur cette même activité.
Comment en est-on arrivé là ?
Le rapport de l’IGAS et de l’Inspection générale des finances évoque plusieurs raisons internes. Malgré la hausse de l’activité, l’hôpital public perd du terrain face au secteur privé, notamment dans les domaines de la chirurgie, des soins de réhabilitation et de l’hospitalisation à domicile. De plus, le recours accru aux heures supplémentaires et à l’intérim pour pallier le manque de personnel entraîne une hausse des coûts.
Principalement, ces dérives sont attribuées à un manque de financement structurel. Bien que les soignants aient été applaudis pendant la crise du Covid-19 et que leurs salaires aient été revalorisés, les recettes n’ont jamais été ajustées en conséquence. L’inflation des années 2022 et 2023 n’a pas été prise en compte, et une augmentation des cotisations pour la caisse de retraite des hospitaliers est prévue pour 2025, sans compensation.
Les décisions politiques au moment de voter les lois de financement de la Sécurité sociale jouent un rôle crucial dans cette situation.
Recours ultime : ne plus payer ses charges publiques
La détérioration des finances hospitalières a conduit de plus en plus d’hôpitaux à ne plus honorer leurs charges fiscales et sociales, une situation inacceptable pour des établissements publics. En 2015, la dette fiscale et sociale des hôpitaux publics était proche de 3 milliards d’euros, et elle a atteint 5,3 milliards d’euros fin 2023.
Auparavant, cette problématique touchait principalement la Corse et l’Outre-Mer, mais elle s’étend désormais à d’autres régions, comme la Normandie, où la dette fiscale et sociale est estimée à 500 millions d’euros pour 2025.
Si cette pratique se généralise, elle représente le dernier recours pour gérer des déficits croissants. Contrairement à l’État, un hôpital ne peut pas financer ses déficits par des emprunts sur les marchés financiers ; il doit jongler avec sa trésorerie. Cela implique de négocier des découverts bancaires, de retarder le paiement des fournisseurs, et de reporter des investissements essentiels.
La situation soulève des inquiétudes quant à la prise en compte de ces difficultés dans le prochain budget de la Sécurité sociale, avec des craintes que cela se traduise par des coupes budgétaires supplémentaires.
Source : IGAS, Inspection générale des finances
