Prolongation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers : un projet de loi en préparation
Le député socialiste Iñaki Echaniz a annoncé à l’AFP que le gouvernement prévoit d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, lors de la rentrée, une proposition de loi visant à pérenniser et améliorer l’encadrement des loyers. Ce dispositif, qui doit initialement prendre fin en novembre, pourrait être prolongé de deux ans.
Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, s’est déclaré personnellement opposé à l’encadrement des loyers. Cependant, il a précisé dans une interview au Monde que le gouvernement envisage de prolonger les expérimentations déjà en cours, sans ajouter de nouvelles communes, comme il l’avait déjà indiqué en juin. Son entourage a confirmé que le texte socialiste pourrait constituer une voie adéquate pour cette prolongation, car le sujet ne pourra pas être inclus dans le projet de loi Relance Logement, que Vincent Jeanbrun présentera mercredi en Conseil des ministres.
Un sujet « très politique »
Iñaki Echaniz a précisé que le texte socialiste serait amendé pour garantir « a minima une prolongation du dispositif de deux ans pour les communes qui l’ont déjà mis en œuvre ». Le député des Pyrénées-Atlantiques se réjouit d’éviter « une sortie sèche en novembre », ce qui risquerait de faire grimper brusquement les loyers dans environ 70 communes où l’encadrement est actuellement appliqué.
Vincent Jeanbrun a suggéré que la question de l’avenir du dispositif doit être tranchée par l’élection présidentielle, indiquant que ce sujet est « très politique ».
Un rapport commandé par le gouvernement a mis en lumière des « effets ambivalents » de l’encadrement des loyers, notant une baisse moyenne de 2 % à 4 % des loyers dans les villes où il est le plus difficile de se loger, bien que ce dispositif ne cible pas les catégories les plus défavorisées. Selon ce même rapport, la me pourrait avoir à terme un impact sur l’offre locative, bien qu’aucun lien de cause à effet n’ait pu être établi.
Une étude de l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) publiée en avril a évalué l’économie moyenne réalisée par un locataire parisien à 1.019 euros entre juillet 2024 et juin 2025 grâce à l’encadrement.
Source : AFP
