Manque d’hébergement d’urgence : l’État condamné à indemniser la Ville de Strasbourg
Le 28 juillet dernier, le tribunal administratif de Strasbourg a donné gain de cause à la Ville de Strasbourg en condamnant l’État pour son manquement en matière d’hébergement d’urgence. L’État devra verser une indemnité de 242 284,77 euros à la Ville et 294 669,30 euros au Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg, auxquels s’ajoutent les intérêts et 1 500 euros de frais de justice pour chaque dossier.
Cette décision fait suite à une saisine de la Ville de Strasbourg, qui avait été initiée en 2024 en collaboration avec d’autres villes écologistes et socialistes, notamment Lyon, Bordeaux, Rennes et Grenoble. Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg, avait souligné dès 2022 que l’hébergement d’urgence relève principalement de la compétence de l’État.
L’initiatrice du recours a déclaré que cette décision illustre l’ampleur de la carence de l’État en matière d’hébergement, affirmant que l’État n’a pas respecté ses obligations légales en laissant des familles à la rue et en ne finançant pas l’hébergement d’urgence selon les besoins.
En réaction à cette décision, Floriane Varieras, adjointe aux solidarités, a rappelé que la Ville avait investi significativement dans la création de 600 nouvelles places d’hébergement, permettant ainsi de mettre à l’abri 1 150 personnes chaque soir. Ces coûts devront maintenant être remboursés par l’État.
Jeanne Barseghian a également insisté sur la nécessité pour la Ville de continuer à mener une politique d’accueil tout en rappelant à l’État ses obligations. Elle espère que les fonds remboursés seront utilisés pour des actions de solidarité envers les personnes sans abri.
Cette décision intervient après une annonce récente de la préfecture du Bas-Rhin, qui a supprimé des places d’hébergement d’urgence pour les familles étrangères dont un ou plusieurs membres ne sont pas régularisés. L’État a la possibilité de faire appel de cette décision jusqu’au 24 septembre.
Source : Rue 89 Strasbourg
