Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi
Publié le 4 mai 2023
par Anne Lenormand, Localtis
Le zéro artificialisation nette (ZAN) représente un défi majeur pour les intercommunalités françaises. Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France et président de Quimperlé communauté, souligne que la dynamique de sobriété foncière, engagée avant la loi Climat, doit désormais s’intensifier. Le bloc local est désormais chargé de mettre en œuvre cette initiative dans les documents d’urbanisme et de l’intégrer dans diverses politiques publiques, incluant le développement économique, l’eau, la mobilité et l’habitat. Miossec insiste sur la nécessité d’impliquer l’ensemble de la société dans cette démarche, des bailleurs sociaux aux habitants.
Pour atteindre cet objectif, Intercommunalités de France a plaidé le 3 mai pour la généralisation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Actuellement, 663 intercommunalités, représentant un peu plus de la moitié, sont compétentes en matière de PLUi. À la fin de l’année dernière, 568 PLUi opposables ou en cours d’élaboration couvraient 53,5 % des communes et 45,1 % de la population. Les élus estiment que cet outil est mieux adapté pour répondre aux besoins des petites communes et à la réalité des territoires, contrairement à une approche législative.
Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France et président du Grand Chalon, met en avant que les territoires ayant adopté un PLUi ont déjà réalisé 20 % d’efforts supplémentaires en matière de sobriété foncière. Il appelle à permettre aux préfets de signer des conventions de sobriété foncière et suggère que l’exemple doit conduire à une adoption plus large du PLUi.
Christophe Degruelle, vice-président d’Intercommunalités de France, insiste sur la nécessité d’un nouveau modèle d’aménagement. Il propose d’apprendre à consommer différemment le foncier, qui devient de plus en plus rare et cher. Degruelle plaide pour une collaboration renforcée avec les conseils régionaux sur les questions environnementales et d’urbanisme, ainsi que pour que les présidents d’intercommunalité dirigent les Schémas de Cohérence Territoriale (Scot).
Concernant l’habitat, Jérôme Baloge, vice-président logement et habitat d’Intercommunalités de France, souligne que le ZAN ne peut être dissocié du logement. Il appelle à renforcer les autorités organisatrices de l’habitat pour répondre aux défis d’aménagement et d’habitat, tout en prônant une décentralisation accrue. Baloge met en garde contre la hausse de la valeur foncière, qui pourrait entraîner une spéculation sur les terrains constructibles. Il affirme que les intercommunalités doivent être en me de réguler le marché foncier à l’aide d’outils existants ou à créer.
Les intercommunalités prévoient de formuler des propositions dans ce sens lors du prochain projet de loi de finances.
Source : Localtis.
