Depuis le lancement de l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe en février 2022, l’Union européenne a gelé environ 210 milliards d’euros appartenant essentiellement à l’État russe. Environ 90% de cette somme est détenue par l’organisation de dépôts de fonds Euroclear basé en Belgique.
Des actifs immobilisés par les Européens pour sanctionner Moscou dans sa guerre d’agression en Ukraine mais qui n’ont pas été « saisis », parce que c’est juridiquement impossible en raison de la clause « d’immunité souveraine » qui protège chaque État ainsi que ses biens. »Il serait malvenu que l’Union européenne, grande défenseure de l’État de droit ne respecte pas le droit international », souligne un diplomate en poste à Bruxelles.
Un risque de faire fuir les investisseurs des États tiers
Certains États membres de l’Union européenne, comme la Pologne ou les États baltes, et même la cheffe de la diplomatie européenne, l’Estonienne Kaya Kallas, poussent pour que ces avoirs gelés soient ponctionnés pour aider financièrement l’Ukraine. Mais ils sont minoritaires au sein des 27. Une majorité d’États membres redoute un effet potentiellement désastreux pour la réputation de la zone euro.
Si l’Union européenne trouvait une faille juridique pour saisir ces avoirs russes gelés, le risque serait en effet de voir certains investisseurs étrangers, comme la Chine ou les pays du Golfe se détourner de nos places financières. À Bruxelles, certains diplomates rappellent aussi que ces avoirs pourront servir de levier dans les futures négociations de paix. Les Européens pourraient débloquer les fonds russes en échange d’un engagement de Moscou à reconstruire ou indemniser l’Ukraine, explique l’un d’eux, joint par franceinfo.
Les intérêts générés destinés à l’Ukraine
Mais ces quelque 210 milliards d’euros qui dorment dans les banques et institutions financières européennes sont tout de même utiles. Si les Européens et leurs alliés du G7 ont décidé de ne pas toucher au capital, ils se servent en revanche depuis juillet dernier des intérêts générés par les sommes gelées, pour aider Kiev. Bruxelles a déjà débloqué en juillet dernier une première tranche d’1,5 milliard d’euros d’aide. Une autre tranche devrait suivre. C’est aussi cet argent qui a permis de garantir le méga prêt de 50 milliards de dollars accordé par les pays du G7 à l’Ukraine pour soutenir l’effort de guerre. Un prêt qui sera remboursé par les intérêts des avoirs gelés.