Les États-Unis sont-ils prisonniers de leur Constitution ?
Alors que les États-Unis célèbrent leur deux-cent-cinquantième anniversaire, la question de la pertinence d’une Constitution vieille de près de 250 ans est au cœur des débats. Doit-elle être perçue comme un texte figé, respectant l’intention des Pères fondateurs, ou comme un cadre souple capable d’évoluer avec la société ?
Les juristes conservateurs, notamment ceux qui adhèrent à l’originalisme, majoritaires au sein de la Cour suprême, soutiennent que la Constitution doit être interprétée selon son sens d’origine. À l’opposé, d’autres estiment qu’elle doit être considérée comme un document vivant, dont l’interprétation doit s’adapter aux attentes et aux valeurs d’une société en constante évolution.
Une Constitution, comme toute œuvre humaine, est inévitablement imparfaite. La figer pourrait la rendre inadaptée au monde qu’elle est censée régir. Thomas Jefferson avait déjà souligné cette nécessité d’adaptation dans une lettre à James Madison en 1789, affirmant qu’« aucune société ne peut établir de constitution perpétuelle », car « la terre appartient toujours à la génération vivante ». Il proposait même de convoquer une Convention constitutionnelle tous les dix-neuf ans.
Cette tension entre permanence et évolution était au centre des débats de la Convention constitutionnelle de 1787. Les Pères fondateurs cherchaient à concilier la stabilité d’un texte régissant durablement la République avec la possibilité de l’adapter aux circonstances changeantes. George Washington exprimait cette idée en déclarant : « Je ne pense pas que nous soyons plus inspirés, que nous ayons davantage de sagesse ou de vertu que ceux qui viendront après nous. »
Les modalités de révision de la Constitution, inscrites à l’Article V, requièrent des majorités particulièrement élevées : un amendement doit être proposé par les deux tiers du Congrès ou par une convention convoquée par deux tiers des États, puis ratifié par trois quarts des États, soit actuellement 38 sur 50. Cette exigence rend difficile toute modification, surtout dans un pays aussi polarisé.
Depuis 1789, la Constitution n’a été amendée que vingt-sept fois. Les dix premiers amendements, connus sous le nom de Bill of Rights, ont été ratifiés en 1791. En contraste, plus de 11 000 propositions d’amendement ont été déposées au Congrès depuis l’adoption de la Constitution.
Malgré cette rigidité, la Constitution a accompagné des transformations majeures de l’histoire américaine. Les 13e, 14e et 15e amendements, adoptés après la guerre de Sécession, ont aboli l’esclavage et établi les bases de l’égalité des droits civiques. D’autres amendements ont marqué des avancées significatives, comme le droit de vote des femmes, le 19e amendement en 1920, et l’abaissement de l’âge électoral à 18 ans, avec le 26e amendement en 1971.
Cependant, cette capacité d’adaptation a ses limites. Les amendements sont souvent tributaires de l’interprétation judiciaire et de leur mise en œuvre. Par exemple, les amendements post-guerre de Sécession ont été souvent contournés dans le Sud par les lois Jim Crow et des décisions judiciaires, comme dans l’affaire Plessy v. Ferguson (1896), qui a légitimé la ségrégation raciale.
Le dernier amendement ratifié, en 1992, concerne les augmentations de rémunération des membres du Congrès. Depuis plus de trente ans, aucune nouvelle proposition n’a réussi à passer toutes les étapes nécessaires à sa ratification. Cette immobilité pourrait fragiliser davantage le système démocratique américain, car lorsque les normes évoluent plus rapidement que les règles fondamentales, où peuvent s’exprimer les tensions que le processus constitutionnel ne peut plus absorber ?
La question de l’abolition du collège électoral illustre cette inertie. En 1968, 80 % des Américains soutenaient son remplacement par l’élection du président au suffrage universel direct. Près de six décennies plus tard, le soutien reste élevé, entre 60 et 65 % de la population, et 80 % des électeurs démocrates. Malgré cela, les tentatives de réforme ont échoué, bloquées par des coalitions au Sénat.
Cette difficulté à modifier la Constitution a poussé divers mouvements, tels que ceux en faveur des droits civiques ou des droits reproductifs, à privilégier des voies législatives et judiciaires. Cependant, ces lois et décisions restent vulnérables. Par exemple, la décision de la Cour suprême dans Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization en 2022 a annulé l’arrêt Roe v. Wade, illustrant la fragilité des droits non inscrits dans la Constitution.
Tant qu’un droit n’est pas inscrit dans le texte constitutionnel lui-même, il demeure exposé aux revers judiciaires.
Source : Bruno Cabanes, Les États-Unis sont-ils prisonniers de leur Constitution ?
