Les animaleries qui vendent encore des chiens et des chats risquent désormais des amendes
Depuis le 2 août, les animaleries qui ne respectent pas l’interdiction de vendre des chiens et des chats dans leurs établissements s’exposent à des sanctions financières. Un décret publié le 1er août précise les peines applicables, alors qu’aucune sanction n’était jusqu’ici prévue.
Cette me découle de la loi du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale. À partir du 1er janvier 2024, les animaleries ne pourront plus commercialiser de chiens et de chats dans leurs locaux. L’objectif des autorités est de limiter les achats impulsifs, souvent réalisés sans que les futurs propriétaires aient pleinement conscience des responsabilités liées à l’accueil d’un animal de compagnie.
Le décret publié le 1er août 2026 fixe désormais les sanctions en cas de non-respect de cette interdiction. Une animalerie qui vendrait un chien ou un chat encourt une contravention de cinquième classe, pouvant atteindre 1 500 € par animal concerné. En cas de récidive, l’amende peut monter jusqu’à 3 000 € par animal.
Le texte prévoit également des sanctions pour une autre interdiction déjà en vigueur : la présentation d’animaux visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique. Cette pratique, interdite depuis le 1er décembre 2021, concerne toutes les espèces. Les établissements contrevenants risquent une contravention de quatrième classe, pouvant atteindre 750 € par animal présenté.
Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans la politique du ministère de l’Agriculture visant à renforcer la protection des animaux de compagnie et à responsabiliser les futurs adoptants. « L’adoption d’un animal ne doit pas être décidée à la légère », a déclaré Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire. Elle a estimé que ce décret concrétisait l’engagement pris de sanctionner les pratiques favorisant des achats irréfléchis « potentiellement irresponsables ».
Source : Petites Affiches
