Le Tribunal constitutionnel espagnol confirme en grande partie la légalité de la loi d’amnistie catalane
Le Tribunal constitutionnel a jugé conforme à la loi la majorité des dispositions clés du projet d’amnistie pour les indépendantistes catalans, selon un document préliminaire consulté par la chaîne publique RTVE.
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Auteur : Inés Fernández-Pontes
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