Une jurisprudence en béton : le tribunal administratif suspend l’arrêté de Mandelieu-la-Napoule sur l’interdiction du port du burkini
La mairie de Mandelieu-la-Napoule, située dans les Alpes-Maritimes, avait pris un arrêté le 1er juillet 2026 interdisant le port du burkini sur les plages de la commune jusqu’au 31 août. Cet arrêté a été suspendu le 6 août par le tribunal administratif de Nice.
Cette décision n’est pas un cas isolé, car la commune a déjà adopté des mes similaires ces dernières années. Le tribunal a justifié sa suspension en soulignant que l’arrêté portait atteinte à plusieurs libertés fondamentales, notamment la liberté de manifester ses convictions religieuses et la liberté de se vêtir dans l’espace public. Il a également noté l’absence de troubles avérés à l’ordre public, citant des événements survenus en 2012 et 2016.
Le tribunal a enjoint la commune à suspendre toute application de l’arrêté et à retirer toute signalétique associée. De plus, Mandelieu-la-Napoule devra verser 1 500 € à la Ligue des droits de l’homme, qui a initié la procédure, pour couvrir les frais de justice.
Henri Busquet, président de la section de Nice de la Ligue des droits de l’homme, a déclaré que cette procédure avait été engagée suite à des signalements d’interventions policières sur la plage. Il a ajouté que la décision du tribunal établissait une jurisprudence solide sur le sujet et a qualifié l’arrêté de « purement politique ».
En réponse, le maire de Mandelieu-la-Napoule, Sébastien Leroy, a exprimé sa prise en compte du jugement tout en dénonçant une déconnexion entre le droit positif et la réalité du terrain.
Source : Tribunal administratif de Nice
