Le sport peut-il être comptabilisé dans les 15 heures hebdomadaires d’activité obligatoire pour les bénéficiaires du RSA ?
Une séquence radio ancienne refait surface sur les réseaux sociaux, suscitant des débats et des imprécisions juridiques. Dans un article récent, le site Marie France a mis en avant un extrait de l’émission d’Estelle Midi, diffusée le 12 mai 2025, qui traite des conditions d’octroi du RSA.
Un auditeur y témoigne que sa fille de 19 ans, bénéficiaire du RSA, doit justifier de 15 heures d’activité hebdomadaires obligatoires. Il s’interroge sur le manque de contrôles, affirmant que sa fille peut valider une heure de sport en tant qu’activité. Ce constat a été largement partagé sur les réseaux, provoquant des réactions de nombreux internautes, qui dénoncent un manque de vérification des heures déclarées.
Cependant, le droit n’interdit pas d’inclure le sport dans le quota d’heures exigées des allocataires du RSA, à condition que cette pratique soit intégrée dans un projet d’insertion.
Pas d’exclusion de principe
Depuis la mise en œuvre de la loi « plein emploi » en 2025, les bénéficiaires du RSA doivent justifier, sauf exceptions, d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaires. Cette exigence est précisée dans le contrat d’engagement, qui fixe les objectifs d’insertion sociale et professionnelle de l’allocataire. Les pouvoirs publics n’ont pas établi de liste exhaustive des actions pouvant être prises en compte pour atteindre ces objectifs. Bien que le sport de loisir ne soit pas automatiquement comptabilisé, il peut être inclus dans le cadre du contrat d’engagement.
Le code du travail permet d’inclure des démarches visant à lever des freins à l’emploi. Certaines associations proposent d’utiliser la pratique sportive pour favoriser l’insertion professionnelle des allocataires, une approche soutenue par le gouvernement.
L’activité physique peut également contribuer à l’autonomie et à la santé des individus, éléments essentiels pour leur réinsertion. Le sport peut être reconnu comme un outil de réinsertion sociale dans le cadre d’ateliers collectifs organisés par des associations. Il peut aussi être pertinent si l’allocataire prépare un diplôme lié au domaine sportif.
Le CEJ, une alternative au RSA jeunes
La possibilité d’inclure l’activité sportive dans les 15 heures d’activité hebdomadaire dépend du contenu du plan d’action élaboré pour chaque allocataire, en concertation avec son référent. L’exemple cité par l’auditeur ne prouve pas un manque de contrôle, car il manque des détails sur le contexte de la pratique sportive de sa fille.
Les autres jeunes peuvent accéder au contrat d’engagement jeune (CEJ), qui leur permet de percevoir une allocation, sous condition d’effectuer 15 heures d’activité hebdomadaires, où la pratique sportive peut également être intégrée.
Source : Marie France, émission d’Estelle Midi.
